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    20 / 05 / 2015 | 23 vues
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    Un trésorier CE, à quoi ça sert ?

    La loi du 5 mars 2014 précisant les obligations juridiques des comités d’entreprise renforce le rôle du trésorier en rendant notamment sa nomination obligatoire. Alors quel sera précisément son rôle ?

    En attendant le décret qui devrait préciser le périmètre exact de ses missions, il est impératif que celles-ci soient déjà délimitées par le règlement intérieur du comité.

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    15 / 05 / 2015 | 24 vues
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    Toit Citoyen : 2ème prix du livre de l'économie sociale et solidaire

    Le 21 mai, à l’occasion de sa 101ème matinée citoyenne, le Club des élus de CE citoyens lancera officiellement la deuxième édition de son prix du livre sur l’économie sociale et solidaire. Ce dernier sera remis le 16 septembre, pendant Salons CE, au parc des expositions de la Porte de Versailles.
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    12 / 05 / 2015 | 2 vues
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    Le groupe Up lance Appli’CE, la première solution de l’économie sociale et solidaire qui facilite la gestion des comités d’entreprise

    Le groupe Up (ex-groupe Chèque Déjeuner) lance une solution 100 % web pour faciliter la gestion des comités d’entreprise : Appli’CE. Cette plate-forme innovante simplifie toutes les missions des élus de CE : comptabilité, attribution des droits aux bénéficiaires, catalogue d’activités (loisirs, culture, vacances, vie pratique…).
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    07 / 05 / 2015 | 8 vues
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    Les modalités de désignation du représentant syndical au CE sont 
« gravées dans le marbre » au moment de l’élection

    Les modalités de désignation du représentant syndical au CE varient selon que l’entreprise a plus ou moins de 300 salariés.

    Dans les entreprises de moins de 300 salariés, « le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité d’entreprise » (art. L 2143-22 du code du travail).

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    30 / 04 / 2015 | 2 vues
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    Comités d’entreprises : pensez à demander les documents prévisionnels de votre société

    Quelle que soit sa forme juridique, toute entreprise (dès lors qu’elle est soumise aux dispositions de la loi du 1er mars 1984 et à son décret d’application du 1er mars 1985 relatifs à la prévention des difficultés des entreprises) doit établir des documents de gestion prévisionnelle.
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    23 / 04 / 2015 | 4 vues
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    Projet de loi sur le dialogue social : évolution ou révolution ?

    Alors que les négociations entre les partenaires sociaux portant sur la rénovation du dialogue social n’ont pu aboutir le gouvernement vient de présenter un projet de loi comportant six grands axes.

    Création de commissions paritaires régionales pour aider à la représentation dans les TPE (moins de 11 salariés)

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    23 / 04 / 2015 | 1 vue
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    Réforme du dialogue social : l'UDES appelle à davantage de simplification

    L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) a été auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 16 avril dernier, sur le projet de loi relatif au dialogue social, présenté en Conseil des ministres ce jour.
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    21 / 04 / 2015 | 3 vues
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    Nouvelles obligations comptables des comités d’entreprises : pour qui, pourquoi et comment ?

    La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations comptables à la charge des comités d’entreprises (CE).

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    18 / 04 / 2015
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #28

    Carrefour met en place une hot-line d’assistance sociale - Quand Atos a oublié de consulter le CE de l'UES Intégration à propos de l'augmentation de capital - Le cabinet d’expertise comptable In Extenso (Deloitte) s'intéresse au marché des CE - Bilan social 2014 d'IBM IDF : la part de l'intérim double - Bras de fer payant pour la CGT chez Orange : 55 000 régularisés
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    17 / 04 / 2015 | 16 vues
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    Le CE de TDF s'engage avec des ateliers protégés

    Tandis que les salariés peuvent déjà consulter les comptes du comité d'entreprise de Télédiffusion de France, un bilan simplifié a été fait sur le dernier compte-rendu de la CFDT. Avec un bilan de 695 000 euros, le CE affiche un excédent de 90 000 €, soit 104 500 € sur les ASC pour un déficit de 13 500 € sur le fonctionnement.

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> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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