Discrimination : quand la justice se penche sur la consonance des noms du fichier du personnel
Dans un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de Cassation confirme le jugement de la Cour d’Appel de Toulouse du 19 février 2010, qui avait condamné Aibus à verser 18 000 € d’indemnités pour discrimination à l’embauche en raison de l’origine.