Le projet de loi sur l’emploi des non-titulaires (891 000 contractuels) de la fonction publique devrait être examiné par le Sénat les 25 et 26 janvier prochains.

Le texte, qui prétend viser une résorbtion de l’emploi précaire dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), est issu du protocole d’accord signé le 31 mars dernier par six organisations, dont FO. Il ne satisfait pas pour autant aujourd’hui les syndicats signataires.

La fédération générale des fonctionnaires FO (FGF FO) estime ainsi avoir été « trompée » par le ministère, qui a modifié les termes de l’accord entre le 31 mars et le 14 juin derniers, date de la présentation du texte au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État).

Depuis, le ministère n’a pas amélioré le texte.

Ainsi, pour l’instant, le projet (que les parlementaires pourront toutefois amender) « facilite davantage que celui de l’accord le recrutement des non-titulaires à travers le mode du contrat (contrats à durée indéterminée, CDI, et contrats à durée déterminée, CDD) plutôt que par la titularisation, c’est-à-dire le statut de fonctionnaire ».

Le gouvernement annonce ainsi 40 000 à 50 000 titularisations d’agents et 100 000 recrutements sous CDI, pour les agents qui auront effectué six ans de contrat CDD à un poste de permanent. Cette prochaine loi doit être votée « avant la fin de l’hiver » pour « mettre fin aux situations de précarité », prétend toutefois le chef de l’État.

Par la voix du ministre de la Fonction publique, M. Sauvadet, le gouvernement annonce cependant la poursuite de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Or, depuis 2007, la RGPP s’est traduite notamment par le non-remplacement d’un agent sur deux partant à la retraite, soit 150 000 suppressions de postes... Pour la FGF, « à travers ce texte et cette annonce, le gouvernement signifie en somme sa volonté de ne plus créer d’emplois publics ».