Le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) est déjà en-dessous de l’ambition des syndicats, et notamment de la CFDT.

La semaine dernière, la commission sociale du Sénat a adopté deux amendements néfastes. À leur tour, les Députés UMP ont exprimé aujourd’hui leur opposition à un volet important de cette loi.

La période d’appel au volontariat pour les plans de sauvegarde de l’emploi de Montceau et Tours s'est terminée fin février 2010. La manufacture a communiqué la principale information : le nombre de volontaires est atteint dans les deux sites, donc personne ne recevra de lettre de désignation.

Il n’est pas rare qu’un comité d’entreprise commence par les cris d’orfraie d’une direction faisant circuler les informations diffusées dans la presse juste après la dernière séance. Des informations pourtant présentées comme confidentielles par l’employeur. Sauf que les employeurs ont tendance à considérer que tout est confidentiel.

Après sa décision fin 2007 de fermer son usine Kléber de Toul (Meurthe-et-Moselle, 826 salariés), la direction du groupe Michelin avait assuré que le fabricant de pneumatiques ne fermerait plus aucun site en France. Mais en usant du principe selon lequel les promesses n'engagent que ceux qui y croient.

L'accord GPEC du 17 mars 2009 mettra en place :