Le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) est déjà en-dessous de l’ambition des syndicats, et notamment de la CFDT.

La semaine dernière, la commission sociale du Sénat a adopté deux amendements néfastes. À leur tour, les Députés UMP ont exprimé aujourd’hui leur opposition à un volet important de cette loi.

• En voulant supprimer l’article 6, sur la création des commissions paritaires territoriales, ils vident la loi de son contenu.

Selon l'organisation syndicale CFDT, « ils témoignent ainsi d’une vision archaïque du syndicalisme et d’une approche rétrograde et passéiste du dialogue social ».

Le syndicalisme dans les TPE-PME représenterait-t-il un danger pour leur existence et leur dynamisme ?

Question lapidaire, presque simpliste, mais qui vient d'être illustrée par ces interventions et ces votes.

Les parlementaires UMP, à commencer par le président du groupe, donnent à penser que le syndicalisme représenterait un risque pour les TPE. En cédant au lobbying de la CGPME, ils jouent sur les peurs des petits patrons et priveraient cinq millions de salariés de toute possibilité d’avoir des commissions territoriales pour aborder les questions liées à leurs emplois et à leurs conditions de travail.

La majorité fait preuve de mépris à l’égard de la lettre commune signée par quatre organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT) et l’UPA (Union professionnelle artisanale).

La confédération CFDT réaffirme le droit de tous les salariés, y compris ceux des TPE, à un dialogue social constructif, en lien avec la réalité de leurs entreprises.