Transférés à la suite d’une fusion-absorption en 2004, des salariés se sont vu proposer de renoncer aux avantages individuels qu’ils avaient acquis chez leur employeur précédent pour pouvoir, en signant un nouveau contrat de travail, bénéficier d’une prime mise en place par accord collectif dans leur nouvelle entreprise.
À l’occasion d’une semaine intitulée « semaine de l’égalité professionnelle », le gouvernement a lancé, le 5 octobre dernier, un plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes de 2016 à 2020.
En vertu du principe « à travail égal, salaire égal » consacré par le droit du travail, l’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre ses salariés lorsque ceux-ci sont placés dans une situation identique.
Pour autant, ce principe souffre une exception jurisprudentielle.
L’objectif de ce livre est d’offrir à tous la possibilité d’agir en faveur de l’égalité.
Entreprise sociale ou classique. Europe scandinave, Europe de l’Est, Europe latine… Lequel de ces contextes est le plus favorable pour que les femmes brisent le plafond de verre ? C’est la question à laquelle les partenaires du projet européen Gender Balance Power Map ont tâché de répondre dans cette étude comparative publiée par PLS.
Vingt-trois salariés du CAM de Normandie-Seine avaient saisi les prud'hommes en 2009 car ils estimaient subir une inégalité de traitement au regard du versement d'une indemnité de logement aux directeurs de groupe et aux chefs d'agence. Cette inégalité appelait, selon eux, à l'indemnisation des préjudices subis du fait de cette situation.
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