Par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 janvier 2012 (Cass. soc., 11 janvier 2012, n° 11-14.292, Avenance, FS-P+B), les hauts magistrats ont veillé au respect du principe d’égalité entre organisations syndicales.
Dans un arrêt rendu le 11 janvier, la Cour de Cassation confirme plusieurs jugements rendus en la matière au fil des ans sur la notion de discrimination syndicale et les conséquences sur les évolutions de carrières des militants concernés.
Nous avons noté avec intérêt l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 janvier 2012.
Il indique que « les dispositions d'une convention ou d'un accord collectif d'entreprise visant à faciliter la communication des syndicats ne peuvent, sans porter atteinte au principe d'égalité de traitement, être limitées aux seules organisatiions syndicales considérées comme représentatives ».
L'envoi d'un tract par courriel à l'ensemble des points de vente de la Caisse Régionale de Crédit Maritime du Finistère ne constitue pas une diffusion de tracts au sens de l'article L 2142-6 du Code du Travail et n'est donc pas dans ces conditions subordonné à l'existence d'un accord d'entreprise autorisant ces envois.
Il n’aura peut-être pas échappé aux lecteurs réguliers du Miroir Social, que tout est loin d’être rose pour le personnel de la compagnie aérienne low-cost Ryanair, en Belgique. En l’espace de quelques mois, il a été question de tests de dépistage abusifs, de grève et de campagne syndicale contre Ryanair.
La CNT 66 risque d'être expulsée de son local par le maire UMP de Perpignan.