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15 / 12 / 2011 | 3 vues
Social Nec Mergitur / Membre
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Finalement, à la Ville de Paris on attendra 2014 pour les élections professionnelles

La Mairie de Paris a annoncé au personnel que les prochaines élections syndicales auraient lieu en 2014 au lieu de 2012 comme prévu.

Elle s’appuie sur le fait qu’elle sera obligée d’organiser des élections en 2014 en même temps que toute la fonction publique, alors que Paris bénéficiait jusque là d’un statut particulier, étant en même temps une ville et un département, cas unique en France. Dans son communiqué, la ville déclare en effet que « cette décision est faite en application de la nouvelle loi sur le dialogue social qui prévoit des nouvelles modalités d’élection, de représentation, l’harmonisation de la durée des mandats et des dates d’élection ».

En matière de « dialogue social », la Mairie, qui ne voulait de toute façon pas organiser d’élection en 2012, prend prétexte de la division syndicale. « Après consultation, les organisations syndicales n’ont pas exprimé de position commune sur ce sujet », affirme-t-elle pour se justifier.

  • Dans ce cas de figure, il semblerait que seules la CGT (qui parle de « perte de triple A démocratique ») et Force Ouvrière étaient pour des élections en 2012. L’UNSA, la CFDT et la CFTC militaient pour un report en 2012.

Curieusement, quand les syndicats municipaux parisiens étaient unanimes dans un mouvement qui était une première historique en décembre 2009, Bertrand Delanoë n’était guère à leur écoute. Passons...

Ces élections qui devront désigner les nouveaux « comités techniques » de chaque direction (sport, culture, petite enfance, nettoiement…) seront au scrutin de liste à la proportionnelle à un tour, élus pour quatre ans. Le caractère paritaire de ces comités disparaît, puisque l’administration n’aura qu’un siège et pas de droit de vote. Pas de panique cependant : ces comités ne seront que purement consultatifs. La Mairie pourra donc, comme à son habitude, s’asseoir dessus.

Ces élections seront toutefois cruciales pour les syndicats, car ceux qui n’auront pas recueilli 10 % des voix seront déclarés « non représentatifs », selon les nouvelles règles. N’oublions pas que les moyens matériels accordés dépendent également du score électoral.

  • Actuellement, la CGT est la première organisation syndicale à la Ville de Paris avec 36,49 % des voix, suivie de l’UNSA avec 21,86 %. Viennent ensuite la CFDT (10,23 %), Force Ouvrière (9,01 %) et l'UCP, le syndicat des cadres (8,60 %). La CFTC (6,67 %) et le Supap FSU (5,81 %) ferment la marche. Le syndicat SUD, interdit en 2009, pourra se présenter librement lors des prochaines élections.

Avec le nouveau mode de scrutin, il devrait y avoir une véritable recomposition syndicale à la Mairie de Paris en 2014.

Comme il y a quelques semaines où, à la surprise générale, Force Ouvrière a pris la première place dans la fonction publique de l’État.

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Il me semble, sauf erreur de ma part, que la représentivité n'est pas lié au seuil de 10 % qui s'applique pour les entrprises du secteur privé mais plutôt à l'obtention d'un ou plusieurs sièges au sein du ou des comités techniques. Dnas ce cas le pourcentage est lié au nombre de sièges.