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    01 / 07 / 2024
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    Peche à la ligne

    Opacité des clés de répartition du financement des syndicats pour les élections TPE : quels enjeux dans les branches ?

    Lors des élections TPE de 2021, une enveloppe de 4 millions d'euros avait été dégagée par la direction générale du travail pour financer les campagnes syndicales. Alors qu'un nouveau scrutin se prépare pour la fin de l'année, le montant de la nouvelle enveloppe n'est pas encore connu et l'opacité des clés de répartition du financement entre les 24 syndicats en lice demeure. Les 10 syndicats dont les candidatures ont été invalidées illustrent les enjeux financiers, inversement proportionnels au taux de participation, de cette prochaine élection dans les branches où les salariés des TPE sont largement majoritaires.
    • Relations sociales
  • Participatif
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    20 / 04 / 2023 | 243 vues
    Profile picture for user Serge VINCENT

    Un arrêt de la Cour administrative d’appel contredit les thèses de la Direction Générale du Travail (DGT) sur la fusion des conventions collectives

    Par un arrêt rendu le 13 avril 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a enjoint au ministre du travail d’édicter un arrêté de représentativité syndicale dans le champ de la convention collective des agences de mannequins (IDCC 2397) pour 2021 dans un délai de deux mois. 
    • Relations sociales
  • Ressources d'entreprise
    04 / 10 / 2021 | 132 vues
    Profile picture for user romain.michelon

    Représentativité syndicale : la transparence financière, un élément clef

    En avant première mondiale, voici mon étude sur la #transparence financ

    • Relations sociales
    • Vie économique, RSE & solidarité
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    10 / 05 / 2021 | 330 vues
    Profile picture for user paul santelmann

    Réformer le mode de scrutin aux élections syndicales : une exigence face à un émiettement qui s’aggrave

    Le scrutin proportionnel est devenu obsolète et source d’impuissance et de déresponsabilisation des syndicats. Cette perspective repose sur un changement radical qui consiste à passer au scrutin majoritaire à un tour, où le syndicat arrivant en tête de l’élection obtient la majorité des élus au sein du CSE, les autres syndicats se partageant les mandats restants (...)
    • Relations sociales
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    31 / 03 / 2021 | 192 vues
    Profile picture for user Christine Fourage

    Arrêtés de représentativité annulés : quand le « dialogue social » s'arrête aux portes de l'enseignement privé non lucratif et que l’on évince la CGT

    Depuis la victoire de la CGT devant la Cour d'appel administrative de Paris en 2019, annulant les arrêtés de représentativité dans la branche de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) et celles des salariés de l’enseignement agricole, toutes les organisations syndicales devraient être invitées à toutes les négociations de leur champ (...)
    • Relations sociales
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    22 / 10 / 2020
    Profile picture for user robin

    Un syndicat peut proposer une cotisation faible mais doit être transparent

    À la faveur d'un récent conflit judiciaire, il ressort qu'une organisation syndicale peut proposer une adhésion à prix « cassé », à condition de se montrer transparente sur ses états financiers (...)
    • Vie économique, RSE & solidarité
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    23 / 09 / 2020 | 110 vues
    Profile picture for user fsouillot

    Le syndicat retrouve une certaine liberté de désignation dans le choix de son délégué syndical

    Qui choisir pour la désignation du délégué syndical ? Récurrente depuis la loi de 2008, cette question fait de nouveau l’objet d’un arrêt de la Cour de cassation qui clarifie un peu les règles (...)
    • Relations sociales
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    28 / 05 / 2020 | 591 vues
    Profile picture for user RH

    Les tendances de la représentativité syndicale dans le privé à mi-étape

    Sur la base d’un échantillon dit représentatif, les tendances sont globalement alignées avec les résultats du cycle électoral 2013-2016 (…)
    • Relations sociales
  • Bip Bip
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    06 / 03 / 2020
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    Représentativité en péril pour la CFTC dans les pompes funèbres

    Le syndicat CFTC des employés des pompes funèbres a quitté la fédération des transports pour rejoindre le syndicat UNSA du commerce et des services (…)
    • Relations sociales
  • Grand angle
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    21 / 06 / 2019
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    Représentativité syndicale

    Déserts syndicaux : quelles actions face au constat ?

    La mesure de la représentativité est ainsi faite qu’un syndicat a tout intérêt à privilégier ses implantations dans les grandes entreprises plutôt que sur le tissu des PME. Une priorité renforcée par l’avalanche d’élections de CSE. Quelles sont les stratégies des différents syndicats pour se faire une place sur ces terres inconnues ?
    • Relations sociales

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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