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    23 / 07 / 2012 | 1 vue
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    Canal+ : oukaze ou dialogue social ?

    Les 9 et 10 juillet derniers, le gouvernement invitait 300 participants, responsables syndicaux et représentants des employeurs et des collectivités territoriales à deviser sur l’avenir du dialogue social en France.

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    25 / 05 / 2012 | 13 vues
    Profile picture for user RH

    ArcelorMittal condamné à rendre une banderole syndicale à Fos-sur-Mer

    La banderole affichée fin mars sur les murs par la CFDT et la CGT sur le site d'ArcelorMittal à Fos-sur-Mer en solidarité avec les actions des syndicalistes du site de Florange avait été retirée et confisquée par le service de sécurité. Le 2 mai 2012, le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence a ordonné la restitution de la banderole sous astreinte de 1 000 € par jour de retard.
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    24 / 05 / 2012 | 740 vues
    Profile picture for user LESUEUR

    Employeurs : pas touche aux panneaux syndicaux !

    Afficher un démenti à une communication syndicale, sur les panneaux syndicaux, porte atteinte au droit d'expression syndicale. Supprimer une communication syndical de son propre chef est un délit d'entrave pour l'employeur.

    Les faits

    Un employeur a cru trouver la bonne parade.

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    16 / 04 / 2012 | 30 vues
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    Procédures de licenciement à l'encontre de deux salariés CGT au sein d'ESR S.A.

    Nous évoquions, au début du mois d'avril 2012, la procédure de licenciement à l'encontre du DS (délégué syndical) CGT ESR dans l'article suivant.

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    04 / 04 / 2012 | 618 vues
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    La contestation de la désignation des délégués syndicaux

    La désignation d’un délégué syndical obéit à plusieurs conditions, tenant à l’effectif de l’entreprise, au syndicat désignataire ou encore au salarié lui-même. Si ces conditions ne sont pas remplies, toute personne intéressée peut saisir le tribunal d’instance afin que celui-ci annule la désignation du délégué syndical. Ce contentieux est régi par de nombreuses règles formelles.
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    02 / 04 / 2012 | 4 vues
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    Procédure de licenciement à l'encontre du délégué syndical CGT d'ESR

    Le « boom de l'informatique » a donné naissance aux SSII (sociétés de services et d’ingénieries informatiques) qui offrent leurs prestations pour le compte de clients divers et variés.
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    23 / 03 / 2012 | 3 vues
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    Centres d'appels : vers une riposte globale ?

    Le secteur des centres d’appels est secoué par une recrudescence de mouvements sociaux tant en France (en juin et décembre 2011), qu’en Tunisie (avec la grève en février dernier chez Téléperformance) qu’au Maroc (avec la grève à Totalcall filiale de Free).
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    01 / 03 / 2012 | 3 vues
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    Droit syndical dans la fonction publique : le décret d'application est signé

    Les choses peuvent parfois aller vite... Le décret modifiant l'exercice droit syndical dans la fonction publique présenté le 15 février, a été signé le 16.

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    13 / 02 / 2012 | 15 vues
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    Discrimination syndicale chez Tioxide

    Certains collègues syndicalistes viennent de s’apercevoir que leur salaire était amputé de primes, telles que la prime de douche lorsqu'ils sont en délégation.
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    10 / 02 / 2012 | 3 vues
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    Droits et moyens syndicaux : une atteinte à la démocratie et à la représentation des agents publics

    Les élections professionnelles se sont déroulées dans la fonction publique le 20 octobre dernier. À cette occasion, la fédération Force Ouvrière de l’Éducation nationale (FNECFP-FO) a enregistré une progression de 3 points.

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
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> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
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> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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18/06 > Le statut de la Fonction Publique :entre disruption et risque de disparition
19/06 > 
Lutter contre les agissements sexistes pour des collectifs de travail égalitaires
 

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