Attention, cette question met en jeu le montant des budgets que l’employeur verse au comité d’entreprise et pose la question des bénéficiaires des activités sociales du CE.

Les réponses ne sont pas simples et, de plus, différentes pour les intérimaires et les mis à disposition.

À la demande de la Commission européenne et sa Direction Générale de la Santé et des Consommateurs (DGSanco), la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a été invitée (son expertise en la matière étant largement reconnue) à dispenser une formation aux techniques sur internet à l'attention d'enquêteurs des autorités nationales de contrôle

Dans leur grande majorité, les candidats aux élections régionales en Île-de-France se sont exprimés sur le Manifeste de Technologia pour donner leur point de vue sur les propositions, afin de réduire le stress lié à l'utilisation des transports en commun pour se rendre au travail.

Le 9 novembre 2009, la Cour d'Appel de Paris a estimé qu'au regard de l'ordre du jour, la réunion du CHSCT de l'unité d'intervention parisienne de France Télécom Orange aurait dû être présidée par le directeur de l'unité et non par son adjointe, pourtant responsable des interventions. L'ordre du jour intégrait une alerte sur un risque grave.