Attention, cette question met en jeu le montant des budgets que l’employeur verse au comité d’entreprise et pose la question des bénéficiaires des activités sociales du CE.

Les réponses ne sont pas simples et, de plus, différentes pour les intérimaires et les mis à disposition.

La Cour de Cassation vient de nous apporter un des derniers compléments d’information manquant, donc c’est le moment de faire le point.

Les budgets sont basés sur la masse salariale de l’entreprise, comptablement celle figurant au compte 641 « Rémunération du personnel » du plan comptable de la société ; il comporte les salaires, commissions et appointements de base, les congés payés, les primes et gratifications, les indemnités et avances diverses, à l’exclusion des charges sociales patronales. Le tout en brut.

Quid de la rémunération des mis à disposition ?

La base de calcul des budgets inclut leur rémunération, peu importe d’ailleurs que cette rémunération soit versée par l’entreprise d’origine et non celle d’accueil.

La justice s’est prononcée sur le budget des activités sociales et culturelles de l'entreprise d'accueil (Cass. Soc., 7 novembre 2007), mais la doctrine pense qu’elle jugerait de façon identique, pour le budget de fonctionnement, la prise en compte des rémunérations des salariés mis à disposition.

Quid de la rémunération des intérimaires ?

À l’inverse, les rémunérations versées aux intérimaires n’ont pas à être incluses dans la base au calcul des budgets de l’entreprise utilisatrice.

Certes, dans l'entreprise, les intérimaires ont accès aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration. Mais il est prévu que lorsque naissent de cette situation des dépenses supplémentaires incombant au CE, celles-ci lui sont remboursées.

Alors concrètement, quelle est la base de calcul des budgets ?

Il faut additionner :

• le compte 641 du plan comptable de l’entreprise qui correspond à la masse salariale et
• une partie de la rubrique 621 correspondant aux charges relatives au personnel mis à disposition.

Reste que le personnel mis à disposition est comptabilisé en 621, comme le personnel intérimaire, en principe. Il faut donc isoler le personnel mis à disposition des charges intérimaires.

Les comptabilités précises permettent de faire la distinction en lecture directe sur la balance, mais une fois sur deux, les deux natures de charges sont regroupées, ce qui  nécessite de regarder l’extrait de compte dans le grand livre et ce, afin de faire la distinction.