Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 janvier 2017 (n° 401742) par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative au nouveau statut de défenseur syndical tel qu’issu de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron »).
La diffusion des informations syndicales par voie électronique dans l’entreprise n’était jusque là pas prévue par la loi. La loi sur le travail a posé un début de cadre mais un certain flou demeure.
À l’issue d’un processus collaboratif de plus de dix-huit mois, les Compagnons du Devoir et du Tour de France ont obtenu la certification ISO 9001:2015. Cette norme établit les exigences relatives à un système de management de la qualité pour aider les entreprises et les organismes à gagner en efficacité et à accroître la satisfaction de leurs clients.
Après deux mois de négociation, un protocole d’accord a été trouvé le 7 avril entre les syndicats, le patronat et l’État sur le congé de fin d’activité des chauffeurs routiers. Le système sera préservé jusqu’à fin 2020 mais devra ensuite être réformé.
Alors que les 11 candidats à l'élection présidentielle vont plancher mercredi 19 avril devant 200 professionnels de la formation et de l'éducation (le grand oral de la formation organisé par Yves Attou et le comité mondial pour les apprentissages tout au long de la vie) il est peut être nécessaire de se pencher sur le bilan des 5 années passées en formation, comprendre ce qui a pu dysfonctionne
Les discussions avec les organisations syndicales vont bon train dans les ministères.
Comme chaque année, le comité de sélection des administrateurs civils au « Tour extérieur » a rendu son rapport à la ministre de la Fonction publique il y a quelques jours.
Renforcement de la direction générale de l’administration et de la fonction publique, de la politique des ressources humaines dans la fonction publique et de la fonction de responsable ministériel des ressources humaines : le sujet a été évoqué à plusieurs reprises ces derniers mois. Le processus de finalisation se met en place.
La ministre de la Fonction publique a annoncé la semaine dernière le lancement d' une consultation visant à « préparer les transformations de la fonction publique à l’horizon 2025 ».