Annoncée en début d'année, la formalisation du service à compétence nationale dénommé "service des retraites de l'État" prend corps et s'organise par la publication au Journal Officiel de plusieurs textes d'importance.
La teneur des évolutions présentées le 22 avril dernier trouve sa concrétisation par la publication au Journal Officiel du 31 août d'un décret et d'un arrêté d'application datés du 28 août qui confirment les modifications du texte ayant créé le Compte Épargne Temps dans la Fonction Publique.
Depuis de nombreuses années, FO Finances et ses syndicats nationaux interviennent régulièrement auprès des autorités ministérielles et administratives pour évoquer des dossiers liés aux discriminations que peuvent rencontrer les agents.
Le Ministère du Budget prétend traquer les « abus », alors qu’il existe déjà un arsenal réglementaire en la matière, sans se préoccuper de l’indigence de la médecine du travail.
Dans le prolongement de la circulaire Fonction Publique du 26 août dernier sur la question, Bercy vient d'adresser une note datée du 2 septembre à tous les inspecteurs d'hygiène sécurité et à l'ensemble des médecins de prévention coordonnateurs régionaux pour préciser les choses et appeler à la mobilisation des compétences.
L'abus de language en ces périodes de crise fait du mal à l'entreprise.
Qu'y a-t-il de commun entre une entreprise du CAC 40 dont l'actionnariat est surtout contrôlé par les fonds de pensions et les fonds d'investissements (45% du CAC 40), et un groupe éponyme inscrit également au CAC 40 mais bâti depuis des décennies avec ce même type d'actionnariat ?
Le 18 février 2009, le Président de la République avait annoncé un allégement de l’impôt sur le revenu en faveur des contribuables modestes. Le dispositif prévoyait une réduction d’impôt sur les revenus pour les foyers imposés dans la tranche à 5,5 % et un crédit d’impôts pour les ménages relevant de la tranche à 14 %.
Le rapport annuel présenté par les IHS (Inspecteurs Hygiène Sécurité) a inscrit à l'ordre du jour du dernier CHSM (Comité Hygiène Sécurité Ministériel)
Il a permis de mettre en lumière un certain nombre de situations sensibles ou préoccupantes et de refaire un point assez complet sur l'état des lieux dans les différents secteurs relevant de Bercy.