Les deux Ministres (Budget et Intérieur) ont signé le 23 septembre une convention organisant la participation d'agents des services fiscaux à la lutte contre l'économie souterraine.
Cette démarche est présentée comme s'inscrivant dans la volonté d'une plus forte implication des services fiscaux dans la lutte contre les trafics criminels et l'économie souterraine.
« Nous avons eu connaissance de suicides récents d’agents du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM). Nous attirons votre attention et celle de votre administration sur ces drames.
Les organisations syndicales n'ont toujours pas été informées ou consultées, mais selon plusieurs informations d'origines diverses (AFP, revue de presse Localtis, Les Échos etc), il semblerait qu'un projet de décret soit en préparation (peut-être le Conseil d'État a-t-il même été consulté ?) pour ouvrir de nouvelles possibilités de cumul d'activités pour les fonctionnaires !
Un congrès dans la vie d’une organisation est toujours un moment d’importance car, au-delà des débats sur les orientations pour les années à venir, cela permet de jeter un coup de projecteur tant sur l’actualité que sur l’évolution des différents dossiers au fil des années.
Un groupe de travail s'est tenu cet été au niveau de la sous-RH de la DGIP (nouvelle direction générale des finances publiques) sur la gestion des cadres de la filière fiscale.
À cette occasion, plusieurs points concernant les conservateurs des hypothèques (CH) et leur statut ont été abordés.
Une nouvelle version du document de travail sur le sujet vient d'être adressée aux fédérations de fonctionaires en vue de la séance de négociation qui devrait se tenir le 28 septembre prochain.
L'ONP (Opérateur nationale de paye), structure publique créée en 2007 pour moderniser la chaine de paye de l'État, avait lancé il y a près d'un an un appel d'offres visant à rechercher en externe les compétences pour la mise au point d'un nouvel outil de paye pour les fonctionnaires d'État (plus de 2,5 millions de personnes concernées).
On entre désormais dans une phase active de la réforme des juridictions financières.
© 2019 Miroir Social - Réalisé par Cafffeine