Une nouvelle version du document de travail sur le sujet vient d'être adressée aux fédérations de fonctionaires en vue de la séance de négociation qui devrait se tenir le 28 septembre prochain.

Sous le titre "Engagement pour une politique redynamisée en faveur de la santé et de la sécurité au travail dans la Fonction publique", le document développe une quinzaine d'actions qui seraient organisées autour de trois grands axes:

• Instances et acteurs opérationnels en matière de santé et sécurité au travail ;
• objectifs et outils de prévention des risques professionnels ;
• dispositifs d'accompagnement des atteintes à la santé.

Parmi celles-ci, on peut citer celles notamment sur la mise en place :

• d'une fonction d'observation de la santé et sécurité au travail dans la Fonction publique ;
• de CHSCT aux pouvoirs élargis dans la Fonction publique d'État et dans la Fonction publique territoriale.

Morceaux choisis des 70 propositions qui seront mises en débat !

• la rénovation du réseau des agents chargés de conseil et d'assistance ;
• l'amélioration du fonctionnement du réseau des inspecteurs Hygiène et Sécurité (HS) ;
• la réaffirmation du rôle clef de l'inspection HS dans la culture de prévention au travail ;
• la rénovation des services de santé au travail dans la Fonction publique et l'amélioration des conditions d'emploi des médecins de prévention ;
• la clarification des règles de cumul d'activités des médecins de prévention afin de réduire les obstacles à leur recrutement ;
• l'achèvement de la mise en place généralisée du Document Unique (DU) ;
• l'évaluation et la prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux ;
• l'évaluation et la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
• un suivi médical des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques... s'inscrivant dans la durée (assurer la traçabilité des expositions en cas de mobilité, droit à un suivi médical, bilan sur le repérage et le désamiantage, mise en place de diagnostics, etc..) ;
• la participation aux études épidémiologiques de l'INVS ;
• l'extension de l'enquête SUMER (surveillance médicale des risques professionnels) ;
• l'amélioration de la formation des agents de la Fonction publique ;
• l'amélioration du fonctionnement des instances médicales ;
• l'engagement d'une réflexion sur l'imputabilité au service des accidents ou maladies ;
• l'amélioration de la gestion du régime d'invalidité des fonctionnaires de l'État ;
• la sécurisation de la gestion des congés pour raison de santé ;
• le développement des données statistiques sur les congés de santé.