Organisations
Vives réactions sur la réforme précipitée des juridictions financières
On entre désormais dans une phase active de la réforme des juridictions financières.
En effet, le Secrétaire Général du Gouvernement vient d'inviter, dans un courrier daté du 10 septembre, le Premier Président de la Cour des Comptes à saisir le Conseil supérieur de la Cour de Comptes et le Conseil supérieur des Chambres régionales des Comptes du projet de loi portant réforme des juridictions financières.
Il semblerait que ces instances seraient réunies fin septembre, probablement le 28.
Depuis des mois, ce projet suscite de vives réactions, et une association des magistrats des CRC "pour des juridictions financières de proximité" vient de se créer. Elle a déjà fait savoir qu'elle regrettait la précipitation dans laquelle s'organise la consultation des instances représentatives. Le Conseil d'État ayant d'ailleurs d'ores et déjà été saisi le 4 septembre, semble-t-il) sans même attendre l'avis de ces instances, ce qui est contraire aux règles établies.
- Il est vrai que le Premier Président de la Cour de Comptes sera atteint par la limite d'âge en 2010... Ceci explique peut-être cela ?
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Une réforme injustifiée
Le syndicat des juridictions financières, organisation représentative des magistrats des chambres régionales comptes, confirme en tout point que le projet de réforme des juridictions financières qui aboutira à la suppression du contrôle financier local a été transmis au Conseil d'Etat pour avis.
Le conseil supérieur des chambres régionales des comptes (15 membres) se réunira le lundi 28 septembre pour formuler un avis sur ce texte. L'avis sera très probablement défavorable car, outre les 6 représentants élus du SJF au sein de ce conseil supérieur, d'autres membres voteront contre. le conseil supérieur de la Cour des comptes qui se réunira le vendredi 25 septembre pourrait également se prononcer à la majorité contre ce texte.