Comme suite à la parution du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 (JO du 23 juillet 2009) entré en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2009, une circulaire du 23 juillet précise les modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et les établissements publics de l’État ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
Une indemnité temporaire de mobilité de 10 000 euros pour les fonctionnaires et agents de l'Etat soumis à des processus de réorganisation de services a été créée par un décret du 17 avril 2008.
Il était prévu que des arrêtés d'application seraient pris par ministère pour en fixer les modalités d'application.
Un arrêté du 10 Août 2009, publié le 19 août, vient d'instituer une commission consultative paritaire (CCP) pour les agents contractuels de la nouvelle direction générale des Finances publiques (DGFiP), née de la fusion des deux directions générales des Impôts et de la Comptablité publique.
Mis en place dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le nouveau service dénommé "opérateur national de paye" (ONP) a été officiellement créé par le décret du 15 mai 2007 et a fait l'objet de longues discussions sur les conditions de sa mise en oeuvre effective.
Le dossier des agents non titulaires dans la Fonction Publique est régulièrement un sujet en débat.
La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires vient d'être publiée au Journal Officiel du 6 Août!
Le Gouvernement, encore une fois, aura profité de la torpeur estivale pour faire voter par le Parlement fin juillet une loi contraire aux intérêts des fonctionnaires sous de nombreux aspects dénoncés par l'ensemble des fédérations de fonctionnaires.