Une indemnité temporaire de mobilité de 10 000 euros pour les fonctionnaires et agents de l'Etat soumis à des processus de réorganisation de services a été créée par un décret du 17 avril 2008.

Il était prévu que des arrêtés d'application seraient pris par ministère pour en fixer les modalités d'application.

Un arrêté du 28 juillet 2009, publié au Journal officiel du 18 août, donne effectivement le cadre de déclinaison du décret en question pour les agents du ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Le texte précise les conditions d'octroi, les emplois visés, les modalités de versement. En annexe, figure la liste très précise des services ouvrant droit à cette indemnité et les départements concernés.