Miroir Social
  • Accenture condamné pour la non-indemnisation des temps de déplacement

    Dix ans. C'est la durée pendant laquelle Accenture a refusé de mettre en place un système de compensation en cas de temps de trajet inhabituel pour déplacement professionnel, alors qu'elle y était obligée depuis la loi du 18 janvier 2005.

    robin carcan jeu 07/04/2016 - 09:30
  • Petit guide actualisé de la faute inexcusable de l'employeur, à l'usage des victimes

    Le régime de la faute inexcusable de l'employeur est fixé par les articles L452-1 et suivants du code de la Sécurité sociale.

    Guillaume Cousin mer 13/01/2016 - 10:04
  • Licenciement et cumul d'indemnités : tout n'est pas possible

    Dans cette affaire, deux salariés avaient été licenciés pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle.

    Les intéressés demandaient aussi le versement de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite, due en cas de licenciement pour motif économique en application des dispositions de leur accord d'entreprise.

    Nadia Rakib lun 12/08/2013 - 14:08
  • Régime social et fiscal des indemnités versées dans le cadre d’un PSE
    Le régime social et fiscal des indemnités de rupture devient de moins en moins favorable au gré des réformes législatives. Néanmoins, celles versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) conservent un certain régime privilégié.
    Xavier Berjot mar 05/02/2013 - 06:07
  • Risques psychosociaux : ces comportements qui contribuent à développer la méfiance des employeurs

    Francis Meyer, maître de conférences de droit privé et enseignant–chercheur à l’Institut du Travail de l’Université de Strasbourg intervenait le 18 décembre dernier, lors d’une rencontre de l’AFERP sur les évolutions du droit du travail et de la sécurité sociale dans le domaine de la santé au travail.

    Rodolphe Helderlé mar 08/01/2013 - 08:32
  • La réforme du supplément familial de traitement différée

    La réforme du supplément familial de traitement (SFT) annoncée cet été et dont l'application était prévue pour le 1er janvier 2012 n'aura pas eu lieu. La question étant désormais de savoir quand le dossier sera vraiment ouvert ?

    Laurent Aubursin mer 18/01/2012 - 11:15
  • Les cadres du secteur public n'entrevoient pas de vraie rupture possible sur la RGPP
    Telle est le sentiment qui découle d'une récente enquête menée par l'IFOP pour la revue Acteurs publics et qui est longuement détaillée dans son numéro de décembre.
    Jacky Lesueur mer 21/12/2011 - 01:36
  • Amiante, enfin un début de justice ?
    Le 28 novembre 2011, la société Eternit a été condamnée par le tribunal civil de Bruxelles à payer 250 000 € de dommages et intérêts aux descendants de la famille Jonckheere. Pierre Jonckheere travaillait à l’usine Eternit de Kappelle-op-den-Bos. Il est mort en 1987 d’un mésothéliome, le cancer de la plèvre causé par l’amiante.
    Eric Beynel mer 14/12/2011 - 11:31
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