Par un arrêt en date du 20 décembre 2017 (n° 16-12569), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la mise en place d’un système de géolocalisation.
On le constate années après années, réformes après réformes, plans de formation après plans de formation, la formation n'est pas en France (et de loin) une priorité, elle sert d'abord de faire-valoir au monde politique et de variable d'ajustement sociale
1) les politiques et les syndicats n'ont guère de compétences pédagogiques
Il appartient au juge d’apprécier non seulement le caractère réel du motif du licenciement disciplinaire mais également son caractère sérieux rappelle la Cour de cassation dans un arrêt datant du 25 octobre 2017 (Cass. soc., 25 octobre 2017, n° 16-11173).
« Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, mais parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles » - Séneque.
Par un arrêt en date du 12 octobre 2017 (Cass. soc., 12 octobre 2017, n° 15-29520), la Cour de cassation, réunie en sa chambre sociale, a eu l’occasion de se prononcer sur un litige concernant la valeur d’une disposition issue d’un accord atypique et revalorisée par protocole de fin de grève signé par des délégués syndicaux.
Au vu du projet de décret relatif à la composition du CSE et au nombre de délégués, notre organisation syndicale déplore des moyens très largement insuffisants.
Le projet de loi Hulot mettant fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures sur le territoire français d’ici 2040 fait actuellement la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Qualifié de texte pionnier par le gouvernement, il suscite un mécontentement tous azimuts.