Par un arrêt en date du 12 octobre 2017 (Cass. soc., 12 octobre 2017, n° 15-29520), la Cour de cassation, réunie en sa chambre sociale, a eu l’occasion de se prononcer sur un litige concernant la valeur d’une disposition issue d’un accord atypique et revalorisée par protocole de fin de grève signé par des délégués syndicaux.

Au vu du projet de décret relatif à la composition du CSE et au nombre de délégués, notre organisation syndicale déplore des moyens très largement insuffisants.

Le projet de loi Hulot mettant fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures sur le territoire français d’ici 2040 fait actuellement la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Qualifié de texte pionnier par le gouvernement, il suscite un mécontentement tous azimuts.

Si la fixation des salaires est en principe libre, il existe toutefois certaines limites à cette liberté. Ainsi, les clauses d’indexation automatique des salaires sur le niveau général des prix ou des salaires ou encore sur le SMIC sont, par exemple, interdites.

Le 11 octobre dernier, l'IGAS a diffusé un rapport intitulé « Bilan d'étape du déploiement du CPF ».

Certains syndicalistes (et autres) ce sont émus de voir le secrétaire général de Force ouvrière rester à la tête de la Confédération alors que soi-disant il aurait été mis en minorité par les militants de l’organisation. Ce ne sont pas des démocrates et je m’en explique.