Le 13 septembre 2017, la Cour de cassation a rendu une décision pour le moins « étrange » en matière de harcèlement moral et sexuel (Cass. soc., 13 septembre 2017, n° 15-23045).

Retards de vols, pilotes indisponibles, annulations de vols, chute en bourse, recadrage de la commission européenne… Les tracas se multiplient en ce mois de septembre pour Ryanair et cela ne fait peut-être que commencer.

Dans une décision du 4 août 2017, le Conseil constitutionnel a jugé que le quatrième alinéa de l’article L 2323-3 du code du travail et le dernier alinéa de l’article L 2323-4 du même code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, sont conformes à la Constitution (Conseil constit., 4 août 2017, décision n° 2017-652 QPC).

Afin d’assurer une couverture de santé aux salariés qui quittent l’entreprise, l’article 4 de la loi Evin2 leur permet de bénéficier, à titre individuel, des prestations offertes par le contrat collectif d’entreprise.
 

Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, intervenait hier à Marseille devant des militants dans un contexte où la décision de ne pas se rallier l’appel à la grève du 12 septembre lancé par la CGT agite certaines fédérations. Du côté du transport, la fédération a ainsi annoncé rejoindre le mouvement.

Le 31 août, le gouvernement a dévoilé les cinq ordonnances réformant le Code du travail. La confédération FO a fait une première analyse du résultat de trois mois de rapport de forces et de combat syndical. Évelyne Salamero, journaliste à FO-Hebdo, fait le point.