En matière d’élections professionnelles, la Cour de cassation précise deux points importants par deux arrêts rendus en mai et en juin 2018, voués à une publicité maximale. D'importantes élections notamment dans l'ensemble de la fonction publique se profilent alors.
Entre complication de la procédure et instauration d’un barème obligatoire pour les licenciements abusifs ou sans cause réelle et sérieuse, les salariés peinent de plus en plus à faire valoir leurs droits auprès des prud’hommes.
Dans une affaire portée par notre organisation syndicale, le tribunal d’instance de Châteauroux avait jugé, dans une décision du 23 février 2017, pour une élection comportant deux sièges à pourvoir, que l’article L 2314-24-1 exigeant le respect de la proportion d’hommes et de femmes dans le collège, ne s’applique pas lorsque la liste présentée par le syndicat ne comporte qu’un seul candidat.
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