Rappelez-vous, le 28 septembre 2010, la Cour de Cassation rendait un arrêt extrêmement important sur la relation entre le contrat de travail et l’accord collectif.

Après sa condamnation le 5 août dernier par le juge des référés du tribunal d'instance de Perpignan, l'enseigne a été sommée de fermer son hypermarché les dimanches (du 31 juillet au 1er septembre) sous peine d’astreinte de 100 000 euros par jour d’ouverture irrégulière.

Selon un rapport révélé par la presse, le système d’évaluation de la Chancellerie ne permet pas d'« identifier de manière exhaustive ses moyens budgétaires et humains ».

Telle est la conclusion du très intéressant arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 12 mai 2011 (arrêt RG n° 2011/1547), qui fait déjà l’objet de bien des commentaires…

Dans cette affaire, la société Viveo France est rachetée par un groupe suisse, Temenos, en décembre 2009.