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    30 / 06 / 2011
    Profile picture for user RH

    Le tabou des rémunérations syndicales reste entier en France, pas aux États-Unis

    Bel effort d’une partie des têtes d’affiche du syndicalisme français, qui ont levé mi-juin le grand secret sur leur salaire et le nom de celui qui le payait, le syndicat avec les cotisations ou les entreprises de rattachement. Mais tout cela manque encore largement de transparence et surtout ces niveaux de salaire sont très faibles quand on les compare avec un niveau moyen des rémunérations de leurs homologues américains qui sont entre trois et quatre fois supérieurs. Outre-Atlantique, on est très à l’aise pour rémunérer la compétence syndicale. Approche comparée
    • Relations sociales
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    29 / 06 / 2011 | 23 vues
    Profile picture for user LESUEUR

    Conventions collectives : 27 % de branches commencent sous le SMIC

    Le 1er août prochain, date probable d’une revalorisation du SMIC, les grilles salariales de 8,5 millions de travailleurs risquent de plonger en dessous du salaire minimum.
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    22 / 06 / 2011 | 8 vues
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    L’inaptitude au travail : ce qu’il faut savoir !

    Le régime de l’inaptitude est complexe. En effet, bien qu’il soit composé, pour partie, d’un tronc commun de règles, il énonce des règles distinctes selon que l’inaptitude soit ou non d’origine professionnelle.

    Règles communes

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    10 / 06 / 2011 | 931 vues
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    Affiliation/désaffiliation : attention aux conséquences sur la représentativité

    Le 18 mai 2011, la Cour de Cassation a rendu cinq décisions d’une extrême importance (PBRI) sur les conséquences d’une affiliation/désaffiliation d’un syndicat sur sa représentativité.

    Affiliation/désaffiliation pendant la période transitoire

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    24 / 05 / 2011 | 12 vues
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    Le contrôle du respect du repos dominical se renforce encore !

    Deux décisions récentes viennent de renforcer l’interdiction du travail dominical, l’une de façon préalable et individuelle, la seconde ayant une portée collective et a posteriori.
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    10 / 05 / 2011 | 50 vues
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    Vote électronique : tout le jour, tous les jours, c’est possible !

    La loi du 21 juin 2004 a instauré la possibilité de voter par voie électronique aux élections professionnelles. Les deux premiers alinéas de l’article L.2314-22 du Code du Travail (L.2324-19 pour le CE) ont été modifiés en ce sens.

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    06 / 05 / 2011
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    Des projets de décrets sur la prévention peu protecteurs

    La réforme des retraites n’en finit pas de produire ses effets injustes.

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    03 / 05 / 2011 | 76 vues
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    Le privilège de représentativité saute quand le syndicat de journalistes s’aventure hors du collège spécial

    Dans deux arrêts du 2 mars 2011, la Cour de Cassation précise les règles spéciales propres aux journalistes lors des élections en entreprise. Ceux-ci bénéficient d’un titre spécifique au sein du code du Travail, aux articles L. 7111-1 et suivants.

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    28 / 04 / 2011 | 624 vues
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    Grève : l’occupation des locaux peut être licite en cas de fermeture sauvage par l’employeur

    La grève se définit comme la cessation collective et concertée du travail, en vue de satisfaire des revendications professionnelles.

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    22 / 04 / 2011 | 906 vues
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    Élections professionnelles à la SNCF : la CFTC et FO analysent leurs résultats…

    Les syndicats CFTC et FO ont procédé à l’analyse des résultats des élections professionnelles de mars 2011 dans l’entreprise SNCF (164 378 salariés inscrits pour l’élection des représentants dans les comités d’établissements).

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> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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