La loi du 21 juin 2004 a instauré la possibilité de voter par voie électronique aux élections professionnelles. Les deux premiers alinéas de l’article L.2314-22 du Code du Travail (L.2324-19 pour le CE) ont été modifiés en ce sens.
La réforme des retraites n’en finit pas de produire ses effets injustes.
Dans deux arrêts du 2 mars 2011, la Cour de Cassation précise les règles spéciales propres aux journalistes lors des élections en entreprise. Ceux-ci bénéficient d’un titre spécifique au sein du code du Travail, aux articles L. 7111-1 et suivants.
La grève se définit comme la cessation collective et concertée du travail, en vue de satisfaire des revendications professionnelles.
Les syndicats CFTC et FO ont procédé à l’analyse des résultats des élections professionnelles de mars 2011 dans l’entreprise SNCF (164 378 salariés inscrits pour l’élection des représentants dans les comités d’établissements).
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