Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent préparer la publication de leur Index égalité 2024 au plus tard le 1er mars 2025.
La BDESE contient plus d'une centaine d'indicateurs qui doivent être régulièrement actualisés. La question de la fréquence de mise à jour, bien que paraissant simple, est complexe et souvent déterminée par la pratique.
Un deuxième décret d'application lié à la loi sur le partage de la valeur, mettant en œuvre certaines dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023, a été promulgué le 6 juillet 2024. Ce décret introduit une nouvelle exigence d’information dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) à titre supplétif.
