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14 / 10 / 2009
Emmanuelle Heidsieck / Membre
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Taxe seniors : les syndicats sceptiques

Pour Cécile Cottereau, secrétaire confédérale CFDT en charge de l'emploi des seniors,

  • « cette taxe peut faire avancer les choses là où il y avait déjà une réflexion; mais dans les entreprises qui ne veulent pas se sentir concernées, cela risque d'avoir peu d'effet car il n'y a pas d'obligation de résultat; en outre, il n'y a pas d'objectif national, chaque entreprise se fixant son objectif pour être exonérée ».

De même, la vice-présidente de la CFTC, Gabrielle Simon, se dit

  • « très favorable à la taxe » mais regrette qu'il n'y ait pas une « obligation de résultat ».

Quant à Maurad Rabhi, secrétaire confédéral de la CGT, en charge de l'emploi et du chômage, il juge la taxe insuffisante pour modifier vraiment la donne, revendiquant

  • « l'interdiction de la rupture conventionnelle pour les 50 ans et plus et la réintroduction de la contribution Delalande (une pénalité pour les entreprises qui licenciaient des salariés de 50 ans et plus supprimée depuis le 1er janvier 2008) ».

En fait, les syndicats de salariés redoutent que le simple affichage d'objectifs suffise à mettre les entreprises à l'abri de l'amende financière.

Comme l'indique le directeur général de Sécafi, Martin Richer,

  • « toute la pertinence de la réforme va dépendre des moyens de contrôle de l'administration du travail pour vérifier la mise en œuvre  des accords et des plans d'action ».

Selon Annie Jolivet, chercheuse à l'IRES (Institut de Recherches économiques et sociales), spécialiste de l'emploi des seniors,

  • « s'il y a une évaluation de ce que les accords et les plans vont donner, ce serait un premier pas ».

Une évaluation qui devrait avoir lieu au plus tard en 2012 puisque le décret du 20 mai 2009 énonce que les accords de branche ou d'entreprise sont conclus pour une durée maximale de trois ans.

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