Le consentement à l'impôt est un vrai sujet régulièrement évoqué.

Quel est le rapport des Français à la fiscalité et comment retrouver le sens de l’effort collectif à fournir ?  La Fondation Jean Jaurès, qui considère que "remettre de la clarté dans le consentement à l’impôt est crucial pour aborder la question de la fiscalité écologique, sans laquelle aucune politique sérieuse de transformation économique ne sera possible" , vient de publier ces jours-ci une note  qui apporte un éclairage intéressant et apporte un certain nombre d'éléments de réponses à ces questions. (*)

À partir des résultats de l'enquête d'opinion réalisée en septembre dernier par la Fondation (*)  , Antoine Bristielle (Directeur de l'Observatoire de l'Opinion de la Fondation) , Jérôme Saddier ( Président du Crédit coopératif et de ESS France) et Claire Thoury ( Présidente du Mouvement associatif et membre du Conseil économique, social et environnemental) livrent leurs analyses et leurs réflexions .

Leur constat:
 

- "Le monde change, la cohésion de notre société est affaiblie, les enjeux de changement de modèle sont vertigineux, et la complexité de ces derniers appelle des procédures de décision adaptées, appelant des choix à faire non seulement sur la soutenabilité fiscale mais aussi sur la répartition des efforts entre l’universalité et la mise sous condition de ressources."
 

- "Dans un autre registre, la technocratisation de la protection sociale, tant dans ses modalités de répartition entre la Sécurité sociale et les autres organismes que dans ses différents circuits de financement, nuit considérablement à la compréhension de nos mécanismes de solidarité, faute de simplicité des principes et de transparence des mécanismes. En la matière, comme demain dans les enjeux de transition écologique, la simplicité et la transparence sont les alliées de la démocratie au sens où elles contribuent à un consentement éclairé. Faute de quoi, les mécanismes favorables à la suspicion, aux fantasmes voire à la contestation s’installent sous tous leurs formes et pour des intérêts parfois contradictoires."

Pour les auteurs, il importe donc  d’interroger de nouvelles façons, complémentaires à la voie représentative,  afin d’exprimer le libre consentement de façon à ancrer plus profondément la légitimité de la décision et des efforts collectifs à consacrer... et ils proposent, entre autres,  l'organisation d'une convention citoyenne sur le consentement à l’impôt pour renforcer notre démocratie représentative.

Pour eux le Conseil économique, social et environnemental (CESE) , qui est désormais la chambre de la participation citoyenne devrait être un lieu à privilégier  car il peut "constituer une contribution à la réinvention des pratiques démocratiques, au-delà de la démocratie participative qui, si elle n’est que superficielle, constitue trop souvent un leurre ou un moyen de s’adresser aux personnes déjà convaincues."
 

Enfin pour les auteurs de cette note, "La démocratie participative, parfois perçue comme un gadget, parfois perçue comme concurrente aux espaces de représentation classique, est en réalité un outil très puissant au service de la démocratie représentative."

(*) Pour en savoir plus :  Refonder le consentement à l'impôt à l'heure de la fiscalité écologique - Fondation Jean-Jaurès (jean-jaures.org)

(**) Les Français et la fiscalité : les résultats complets de l'enquête 1,14 Mo, pdf