Personnes en situation de handicap accompagnées par le Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) APF France handicap des Côtes d’Armor, aidants, proches, salariés du SAAD, ils étaient 120 personnes ce lundi 13 octobre devant l’Hôtel du Département pour interpeller les élus départementaux alors réunis en session plénière.

A l’origine de leur colère : l’amputation de 30% de la somme allouée par le Conseil départemental pour le financement du SAAD. Une coupe budgétaire qui, en trois années, a entrainé l’asphyxie du service et fait craindre aujourd’hui sa disparition.

Réunis à l’appel du Conseil de la vie sociale (CVS) du SAAD APF France handicap, les 120 personnes présentes ont formulé deux demandes à l’adresse des élus départementaux :
 

• La fin de la discrimination tarifaire appliquée par le Conseil départemental, et plus globalement la transparence sur la politique de tarification des SAAD.
• La revalorisation immédiate de 30% du tarif appliqué au SAAD APF France handicap.

Sans revalorisation immédiate du tarif appliqué par le Département, ce sont le maintien de l’accompagnement à domicile de 100 personnes en situation de handicap et l’emploi de 90 professionnels qui sont menacés.

Le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) APF France handicap : un service unique dans les Côtes d’Armor.

Le SAAD APF France handicap répond à une mission de service public, déléguée par le Conseil départemental et l’Agence régionale de Santé.

Il est le seul des Côtes d’Armor à proposer une expertise exclusivement dédiée aux personnes en situation de handicap. Il accompagne 100 personnes au quotidien, sur les secteurs de Saint-Brieuc et de Lannion.

Bien qu’essentielles, le SAAD APF France handicap propose des prestations uniques dans le département :

• Un service 7j/7, 24h/24 pour 12 personnes, des levers dès 7h et des couchers jusqu’à 22h pour 90 autres personnes
• Des salariés formés par APF France handicap pour répondre aux situations de grande dépendance (interventions en binôme, aspirations endotrachéales, polyhandicap, maladies rares, maladies évolutives…)

Enfin, les personnes accompagnées n’ont pas à payer de restes à charge, et les heures de nuit, les dimanches et jours fériés ne sont pas surfacturés.

Un désengagement incompréhensible du Conseil départemental depuis 2023

Jusqu’en 2022, le Conseil départemental (collectivité locale détenant la compétence « adultes handicapés ») reconnaissait ces spécificités propres au SAAD APF France handicap et appliquait un tarif horaire 30% supérieur à la moyenne des autres SAAD du département.

Depuis 2023, alors que la gestion et le service rendu par le SAAD APF France handicap n’ont jamais été remis en cause, le Conseil départemental a amputé de 30% la somme qui lui est allouée.

Aujourd’hui, le tarif pratiqué aujourd’hui par le Conseil départemental est inférieur à la moyenne départementale !

Une asphyxie programmée et des questions sans réponse

Refusant de réduire la qualité de l’accompagnement, le SAAD APF France handicap est aujourd’hui asphyxié. Le déficit provoqué par l’abandon du Conseil départemental s’élève à près de 2 000 000 € cumulés depuis 2023, et contraint donc l’association à envisager de se séparer de ce SAAD.

Comment comprendre que, quand il est interrogé sur le sujet, le Conseil départemental évoque le « souhait » d’APF France handicap de se séparer du SAAD alors que si l’association y est contrainte, c’est justement parce qu’il n’est actuellement pas financé à la hauteur du service rendu ?

Comment comprendre que ce qui n’est pas possible avec APF France handicap le serait pour d’autres associations quand le Conseil Départemental répond dans 2 écrits différents : « qu’une augmentation du tarif ne peut s’envisager que dans le cadre d’un dialogue avec le ou les repreneurs potentiels » ?

Le Conseil de la vie sociale (CVS) du Pôle domicile APF France handicap des Côtes d’Armor est l’instance représentative des 250 personnes accompagnées par les services médico-sociaux de l’association sur le département (Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile -SAAD-, Service d’accompagnement à la vie sociale -SAVS-, Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés -SAMSAH-, Service mandataire, Pôle ressource)
 

Le Pôle Domicile APF France handicap des Côtes d’Armor, autrefois appelé Equipe Spécialisée pour une Vie Autonome à Domicile, a vu le jour en 1996. Il œuvre pour favoriser l’autonomie à domicile, la participation sociale et le libre choix du mode de vie des personnes en situation de handicap. Il répond à une mission de service public et est financé par le Conseil Départemental et l’Agence régionale de santé (ARS).