Suite au droit d’opposition exercé en mai dernier par la CFE-CGC Orange, la CGT et Sud (représentant ensemble plus de 53 % du personnel d’Orange), la direction a été contrainte de rouvrir les négociations.

Malheureusement, le texte n’a été que très peu modifié. Il ne corrige en rien les dispositions qui mettent le personnel en danger et en ajoute au contraire de nouvelles, de nature à faciliter les licenciements pour « insuffisance professionnelle » sur la base d’arguments spécieux.

La CFE-CGC Orange attend du progrès technologique qu’il s’accompagne d’un progrès social en améliorant les conditions de travail et d’une totale transparence vis-à-vis des utilisateurs, comme nous l’avons souligné dans notre livre blanc « enjeux de la numérisation de nos vies ».

Ces conditions ne sont en rien remplies par le « nouveau » texte proposé par la direction d’Orange.

Ce simulacre de négociation ne corrige pas les défauts majeurs de l’accord.

Le droit d’opposition formulé par trois organisations syndicales représentant la majorité absolue du personnel du groupe Orange imposait l’abandon de l’accord ou l’ouverture de nouvelles négociations sur la base d’un texte entièrement nouveau. Mais la direction n’a pas jugé bon de revenir débattre sérieusement : elle n’a proposé que deux séances de négociation et un texte quasiment identique sur le fond et très proche dans la forme. L’important était pour elle d’afficher la signature d’un nouvel accord à moindres frais.

Aucune des demandes prioritaires qui ont motivé
le droit d’opposition de la CFE-CGC Orange n’a été prise en compte.

L’accord n’impose aucune obligation spécifique d’information du personnel sur les données collectées sur les comptes, les traitements réalisés et leur finalité, ni aucun engagement à prévenir les dérives potentielles découlant d’usages intrusifs des outils numériques fournis par l’entreprise. Le texte se borne à rappeler les principes de base des dispositions légales, sans indiquer comment elle les appliquera. En dépit des obligations définies par la CNIL, le personnel d’Orange sera finalement moins bien protégé que ses clients.

Aucune limite au droit disciplinaire de l’employeur n’est posée, lui permettant d’organiser à sa guise la révocation ou le licenciement du personnel sous prétexte d’usages prétendument abusifs d’outils fournis et paramétrés par l’entreprise : aucune définition rigoureuse de leurs limites d’usage, ni des avertissements et sanctions encourus n’est mentionnée dans l’accord. Or, la CFE-CGC Orange a pu constater que l’entreprise exploite déjà l’utilisation des outils numériques pour étendre abusivement son pouvoir de sanction. Malheureusement, la jurisprudence en cours de constitution sur le thème du numérique n’est pas toujours en faveur des salariés, loin s’en faut.

Aucune mesure du temps de travail hors des locaux de l’entreprise ou du temps de travail contractuel n'est prévue : c’est la porte ouverte à de nouvelles charges de travail non évaluées et non rémunérées, au détriment du personnel déjà très fortement sollicité, comme vient de le démontrer l'enquête « stress et conditions de travail », réalisée en concertation avec les organisations syndicales.

Le droit à la déconnexion, pourtant introduit dans la récente loi sur le travail, n’est assorti d’aucune disposition contraignante : l’accord ne mentionne que des recommandations « de bon sens », renvoyant la responsabilité de leur mise en œuvre aux managers et aux équipes, et donc à des interprétations très différentes selon la sensibilité personnelle des acteurs. Toutes les dérives seront donc possibles, particulièrement sur les périmètres où la pression est forte et les effectifs insuffisants.

Le nouveau texte aggrave le risque d’être pris en défaut.

La formation, largement renvoyée au volontariat et à l’initiative des individus, éventuellement de leurs managers, assigne au final à chacun la responsabilité de se former aux outils numériques pour maintenir son « employabilité ». On retrouve dans cet accord le même discours que dans « la promesse d’Orange d’être un employeur numérique et humain » : pour qu’Orange soit « l’employeur numérique de référence », l’engagement assigné au salarié est de « maîtriser les usages numériques » et de les « intégrer à son quotidien ».

Dans le même temps, l’employeur ne démontre jamais en quoi les outils numériques mis en œuvre au sein d’Orange seraient plus performants pour permettre à ses collaborateurs de remplir leurs missions dans de meilleures conditions de confort et d’efficacité. L'enquête « stress et conditions de travail » indique a contrario que les applications informatiques mises en place tendent à ralentir le travail et que, de plus en plus, le personnel s’inquiète de ne pas être à la hauteur du travail demandé, notamment dans le contexte d’une numérisation croissante perçue comme « permettant à l’employeur de tout savoir sur le travail de chacun ».

Plazza, le réseau social interne de l’entreprise (basé sur Jive-n), qu’il est vivement conseillé au salarié d’utiliser « comme lieu privilégié d’échange et de collaboration », n’a pas fait la preuve de son efficacité ergonomique. En revanche, sa charte d’utilisation est tellement floue et sa surveillance tellement efficace, qu’une simple petite blague peut servir de prétexte pour adresser un avertissement en bonne et due forme à un salarié.

Dans ce nouvel accord, le numérique est une fois de plus, considéré comme inéluctable, comme un progrès de facto, sans jamais faire référence à la principale motivation de la direction : le gain de productivité qu’elle en attend. Il n’est jamais envisagé de partager ce gain avec le personnel en retour des efforts individuels et collectifs qui lui sont demandés pour s’adapter, de plus en plus vite, à cette transformation. Bien au contraire, les politiques de l’entreprise en matière d’embauche, de rétribution et de promotion sont de plus en plus étriquées, visiblement menées dans le seul but d’accroître le profit financier à court terme pour les seuls actionnaires.

Pour la CFE-CGC Orange, la transformation numérique doit se faire au profit de tous

Les réflexions menées lors de l’université d’été 2015 de la CFE-CGC Orange et prolongées par le livre Enjeux de la numérisation de nos vies qui vient de paraître ont mis en évidence que tout est loin d’être joué en la matière : bien au contraire, nous ne sommes qu’au début d’une transformation sans précédent de notre société, qui affecte non seulement les travailleurs, mais aussi les consommateurs et les citoyens.

C’est maintenant qu’il importe de se saisir du débat, de questionner le progrès technologique pour qu’il soit partagé par tous, au profit de tous.

La CFE-CGC Orange ne peut donc adhérer au texte d’un accord qui considère que les jeux sont déjà faits et qui renvoie chaque salarié à ses responsabilités et à ses risques, sans indiquer clairement quelles sont les données collectées, les buts poursuivis, les limites d’usage et les éventuelles sanctions encourues.

Nous accompagnerons le personnel du groupe pour l'aider à se prémunir du risque et bien sûr pour le défendre en cas de sanction.