Article 1

Chaque prétendant à un mandat doit s’engager à respecter le règlement ici défini.

Article 2

Alors que les chiffres nationaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE) révèlent que seuls « 47% des adhérents à des antennes d’emploi retrouvent, à la sortie de la cellule de reclassement, un CDI ou un CDD de plus de 6 mois », Transition RH, réseau de 10 spécialistes répartis sur toute la France, obtient des résultats bien plus import

En 2009, les 114 877 salariés de droit privé de La Poste ont été absents en moyenne 26,48 jours. Plus que les 146 539 fonctionnaires de la maison, qui ont été absents en moyenne 24,80 jours. C'est depuis 2007 que le taux d'absentéisme des salariés de droit privé est supérieur à celui des fonctionnaires.

Depuis l’arrêt « Pain » du 1er juillet 2009, la différence de traitement entre les salariés placés dans la même situation au regard d’un avantage doit reposer sur des raisons objectives et matériellement vérifiables, dont le juge peut contrôler la réalité et la pertinence. En d’autres termes, l’employeur doit justifier pourquoi certains salariés bénéficient d’un avantage et d’autres non.

Il faudrait donc, selon le projet de loi sur les retraites, justifier d’un taux d’incapacité supérieur à 20 % consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle pour partir à 60 ans avec une pension à taux plein.