La FNATH exprime sa satisfaction à la suite de la nouvelle annonce de l’ANSES confirmant l’existence d’un lien avéré entre les expositions professionnelles aux vapeurs, gaz, particules, fumées et le développement de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO). Cette prise de position va dans le sens de ce que la FNATH demande depuis de nombreuses années : reconnaître pleinement le rôle des expositions professionnelles dans l’apparition de maladies graves, encore largement sous-déclarées et insuffisamment reconnues.

La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Elle impose de nouvelles obligations pour les entreprises assujetties à la TVA en matière d’émission et de réception de factures.

 

Mais qu’en est-il des Comités Sociaux et Économiques (CSE) ? Sont-ils concernés ?

 

Les prix de transfert sont les prix auxquels les filiales d’un même groupe multinational se vendent des biens, se prêtent des services ou se facturent des redevances. Par exemple, une filiale française fabrique des composants qu’elle vend avec une faible marge à une filiale irlandaise du même groupe, qui les revend ensuite avec une marge plus importante. Ce prix interne, appelé prix de transfert, sert à répartir les bénéfices entre les pays.