Il ressort de l’article L 2122-3 du code du travail que : « lorsqu’une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée par les organisations syndicales concernées lors du dépôt de leur liste.

L’utilisation d’internet fait partie de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de consulter ses courriels, de rechercher une information ou, encore, d’effectuer un achat. Cette pratique n’est cependant pas sans risque pour le salarié, comme l’illustrent de nombreuses décisions.

La disparition en 2015 de la cotisation de 0,9 % des entreprises ne pouvait que provoquer la brutale chute de l’effort de formation que chacun déplore désormais en France.

Dans un pays qui n’aimait guère la formation (et qui néglige souvent son éducation), la disparition de la cotisation de formation a été une mesure démagogique et irresponsable.