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    24 / 03 / 2016 | 34 vues
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    Taxation patronale sur les retraites chapeau : une décision passée inaperçue et pourtant instructive

    Dans la décision commentée, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a censuré une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 augmentant la contribution additionnelle à la contribution patronale due au titre
    des retraites chapeau sous prétexte qu’elle crée des effets de seuil « excessifs ».
     

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    24 / 03 / 2016 | 3 vues
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    « Les agents publics actifs et retraités sont loin d’être des privilégiés au regard de leur couverture sociale » - Serge Brichet, MFP

    Face aux attaques et aux menaces qui pèsent sur le modèle de protection sociale complémentaire des fonctionnaires à la veille du renouvellement du processus de référencement mis en place ces dernières années, la Mutualité fonction publique, en lien étroit avec l'ensemble des fédérations syndicales de fonctionnaires a engagé ces dernières semaines une large mobilisation qu'elle

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    24 / 03 / 2016 | 15 vues
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    Bataille des concessions hydrauliques : une avancée acquise sous l’impulsion de la CFE-CGC énergies

    Après plusieurs semaines d’un intense lobbying et d’une mobilisation syndicale exemplaire qui a fait bouger les lignes, la CFE-CGC énergies est satisfaite de voir la Commission européenne accepter qu’une solution négociée soit désormais envisagée pour l’avenir du patrimoine hydraulique français. Elle attend désormais du gouvernement qu’il concrétise cette avancée en transformant l’essai.

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    24 / 03 / 2016 | 231 vues
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    Les atouts de Préfon retraite par rapport au PERP

    Les règles de Préfon retraite et du plan d’épargne-retraite populaire sont quasiment identiques. Le premier offre toutefois l’énorme avantage de garantir le montant des rentes versées.

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    23 / 03 / 2016 | 37 vues
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    Accords sur le temps de travail : ça détricote pas mal dans la branche Syntec

    À peine signé, déjà critiqué. L'accord sur le temps de travail négocié au sein du groupe Altran suscite déjà des interrogations nourries. En pratique, il a mis en place une nouvelle modalité, dérogatoire à l'accord Syntec sur les RTT de 1999, afin de régler la situation des 4 500 salariés en modalité 2 (forfait en heures).

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    23 / 03 / 2016 | 11 vues
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    Comment organiser les travailleurs précaires avec quelles nouvelles formes de syndicalisme ?

    Partir des besoins des travailleurs hors des questions de travail, construire des liens entre les mouvements de travailleurs et les communautés et ancrer le travail syndical dans la société civile sont autant de stratégies développées par The Employee Rights Centre (ERC) à San Diego qui ont permis d’organiser en dix ans des milliers d’intérimaires, de chauffeurs Uber ou de travailleurs mig

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    23 / 03 / 2016 | 38 vues
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    Une exclusion temporaire de la fonction publique ne suspend pas un mandat syndical

    C'est la décision, il y a quelques semaines, du Conseil d'État saisi en référé par une fonctionnaire territoriale (également déléguée syndicale, déléguée du personnel et secrétaire du CE) de l'office public de l'habitat de la ville d'Aulnay-sous-Bois.

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    22 / 03 / 2016
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    Temps de travail : l'accord dérogatoire signé chez Altran va-t-il déferler dans la branche Syntec ?

    Le groupe de conseil en technologie, empêtré dans des dizaines de procédures prud’homales pour des heures supplémentaires non payées, vient de négocier un nouvel accord sur le temps de travail dans lequel figure une nouvelle modalité dérogatoire à la branche Syntec. Ce texte ne manquera pas d'inspirer nombre entreprises. Novateur pour certains, aux limites de la loi pour d'autres...
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    22 / 03 / 2016 | 27 vues
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    « Le concept de construction sociale est souvent mal compris » - Marc Loriol, co-directeur scientifique du DIM Gestes

    Depuis novembre 2015, Marc Loriol est co-directeur scientifique du DIM Gestes avec Arnaud Mias (sociologue, IRISSO, Université Paris-Dauphine) et Claire Edey-Gamassou (Sciences de gestion, IRG-UPEC). Ils interviennent en coordination scientifique du Gestes.

    • Vie économique, RSE & solidarité
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    22 / 03 / 2016 | 73 vues
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    Désignation des administrateurs salariés Thales : un déni de démocratie

    La direction du groupe Thales a décidé de remplacer l'élection des administrateurs salariés par une désignation.

    Les deux premières organisations syndicales du groupe désigneront chacune un administrateur représentant les salariés au conseil d'administration du groupe.

    • Relations sociales

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> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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