En déplorant lors de sa conférence de presse le 16 janvier dernier, que «l’effort et le mérite ne sont pas suffisamment reconnus en France» et souhaité que, pour les fonctionnaires «le critère d’avancement soit le mérite en tout cas bien davantage qu’aujourd’hui», le Président renoue avec les attaques du candidat Macron contre le statut de la Fonction publique, et relance le poussiéreux projet de la prise en compte du mérite, déguisé cette fois en mesure d’attractivité.

Le ministre Guerini le dit plus clairement encore : «Il faut avoir le courage d’aller dans le cœur du logiciel, le logiciel statutaire […] Le statut, ce n’est pas le statu quo».

Et lorsqu’il s’agit de trouver 10 milliards d’économies, c’est, une fois encore, et par décret, exclusivement sur le fonctionnement de l’Etat et la masse salariale de la fonction publique d’Etat. C’est le coup d’envoi d’une nouvelle étape du démantèlement de la fonction publique, dans le prolongement de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019 qui a déja, entre autres, accru le recours au contrat et affaibli les instances de représentation du personnel et, au bout du compte, réduit la protection et les droits des fonctionnaires.

« LA PERFORMANCE NE SE MESURE PAS COMME DANS L'ENTREPRISE »

Pourtant, depuis les premières tentatives d’applications concrètes en 2003 pour les hauts fonctionnaires et dans la police, les effets négatifs sont largement connus : mise en concurrence des agents entre eux, dictature des indicateurs, désengagement, démotivation, attribution « à la tête du client », effet d’éviction des motivations intrinsèques comme le service rendu à l’usager, le sens du service public ou l’égalité de traitement au profit de motivation plus prosaïques qui ont conduit, par exemple à tirer les leçons des ravages de la tarification à l’acte dans le secteur hospitalier ou de la politique du chiffre dans la police.
 

Excusez du peu !
 

Ce type de dispositions pose de surcroît la question centrale de la mesure de la performance alors que le président de la République reconnaissait lui-même que « la performance ne se mesure pas comme dans l’entreprise »

• Qui mesurera la performance des agents publics ?
• Sur quels critères ?
• Qu’est-ce qui sera véritablement mesuré ?
• Quelle incidence sur la rémunération ?

Indexer la rémunération des fonctionnaires sur un critère sur lequel ils n’ont aucune prise est absurde. Serait-il sérieusement envisagé d’indexer demain la rémunération des parlementaires sur le taux de fécondité du bouquetin des Alpes ?

Ce qui nous est présenté comme une nouveauté de gestion si moderne néglige le fait que le statut général de 1983 prévoit déjà dans son article 20 que « Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. »
 

C’est d’ailleurs le cas pour toute une partie du régime indemnitaire. Par ailleurs, les mécanismes d’intéressement existent dans le secteur privé et ont existé par le passé dans nos directions. Il est vrai qu’ils présentaient la caractéristique de venir s’ajouter aux autres éléments de la rémunération. Ce qui est envisagé n’est manifestement pas cela.
 

Il s’agit d’une modulation pour une part prépondérante du traitement indiciaire emportant au passage la disparition d’une part importante du régime indemnitaire. Un tel bouleversement signifierait la fin de l’automaticité du changement d’échelon, et constituerait donc une rupture avec le principe de carrière inscrit dans le statut général de la fonction publique, qui garantit au fonctionnaire un déroulement de carrière en contrepartie de l’obligation de consacrer son activité professionnelle à une mission de service public

PLUS ON EST DE FOUS MOINS Y'A DE RIZ

Cette solution aurait l’avantage pour le Gouvernement de permettre de prolonger le gel de la valeur du point d’indice, et d’enterrer quasi définitivement toute augmentation générale quand les fonctionnaires ont perdu 27% de leur pouvoir d’achat depuis 2000.

À enveloppe constante voire en diminution, il prendrait aux uns ce qu’il distribue aux autres. Plus on est de fous, moins ... L’hypothèse périodiquement évoquée d’une indexation de la rémunération des fonctionnaires sur la croissance peut paraitre séduisante lorsque celle-ci progresse, elle perd un peu de son charme en période de difficultés économiques surtout lorsque l’intervalle entre deux crises tend à se réduire. En revanche, curieusement, personne ne semble songer à l’indexer sur l’inflation à l’instar du SMIC. L’air du temps est indubitablement à l’individualisation au détriment du collectif. Le problème est naturellement que les agents ne seront pas tous bénéficiaires de ces dispositifs si attrayants sur le papier. Annoncer d’emblée par exemple que 25 % des agents DGFiP seront bénéficiaires pourrait faire rêver certains, persuadés d’être parmi les heureux élus, puisque l’agent moins performant c’est toujours le voisin ou le collègue du service d’en face. Il n’empêche qu’à la fin il y aura, quoi qu’il arrive, 75% de perdants et beaucoup de déçus.

UNE ATTEINTE GRAVE AU STATUT GÉNÉRAL

Une fois encore, des agents réalisant le même travail, dans le même service risquent de ne plus être rémunérés de la même façon, ce qui constitue une bien singulière conception de la justice et de l’égalité

Pour nous , la rémunération au mérite n’est donc qu’un leurre destiné à faire croire que certains pourraient voir leur rémunération progresser, dans une perspective de gel perpétuel de la valeur du point d’indice. Elle néglige les effets dépréciatifs sur les pensions, faute d’intégration des primes dans leur calcul, alors qu’on oblige les fonctionnaires à travailler 2 ans de plus.
 

Elle porte enfin une atteinte grave au statut général et aux statuts particuliers et fera, comme PPCR, plus de déçus que de bénéficiaires. S’il fallait encore s’en convaincre, il suffit de se remémorer les effets des bonifications d’ancienneté contingentées ou des primes diverses sous conditions, à exclusion ou à paliers. GMBI est encore dans tous les esprits.
 

L’individualisation portée par le développement rapide des postes au choix, avec CV et lettre de motivation, à la DGFiP s’accommoderait fort bien d’une modulation de la rémunération achevant de rompre avec toute approche collective. La mise en oeuvre de la rémunération au mérite, en accentuant la concurrence entre les agents au détriment du travail collectif et des missions de services publics, va accentuer la dégradation des conditions de travail, accélérer la remise en cause de l’exercice quotidien des missions, fragiliser davantage encore des services publics qui, désormais, partout agonisent et générer de nouvelles tensions dans les services qui n’en ont clairement pas besoin dans la période actuelle.