La loi sur la réforme des retraites de 2010 a porté l’âge de départ de 60 à 62 ans. Le gouvernement avait alors annoncé 90 000 départs anticipés pour pénibilité d’ici 2014. Mais seules 6 600 personnes ont pu en réalité en bénéficier. Pour corriger cet échec, les nouvelles dispositions en matière de pénibilité au travail, issues de la loi du 20 janvier 2014, entrent en vigueur le 1^er janvier 2015.

La parution des décrets d’application permet la mise en place du C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité) qui s’est heurtée à une vive opposition des employeurs, cristallisée notamment autour du coût du dispositif pour les entreprises.

• Des chiffres ont été avancés par certains, autour de 500 à 600 euros par salarié concerné ou non par la pénibilité.

Secafi a souhaité contribuer au débat sur ce sujet en proposant un exemple de calcul appliqué à une PME industrielle.

• Notre estimation est beaucoup plus faible : dans notre exemple, le coût direct du dispositif serait de 18 euros par salarié la première année, 37 euros la seconde année et 78 euros la troisième.

Ce calcul a été fait en supposant que l’employeur n’engage aucune mesure pour prévenir la pénibilité au travail dans son entreprise, ce qui pourrait lui permettrait de réduire le montant des cotisations.

Un autre sujet de crispation concerne les modalités d’évaluation de la pénibilité. Les détracteurs du dispositif décrivent des situations improbables dans lesquelles il faudrait mettre derrière chaque salarié une personne équipée d’un thermomètre et d’un chronomètre pendant toute l’année. On est pourtant loin de cette complexité décrite à tort : le nouveau dispositif prévoit en effet une évaluation des facteurs de pénibilité sur la base de données collectives, à travers le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) mais également par référence à des situations types d’expositions identifiées dans les accords collectifs ou les référentiels de branche.

Consultez en avant-première notre analyse du coût du nouveau dispositif téléchargeable gratuitement sur notre site internet. En début d’année, nous publierons notre guide « Agir pour la prévention de la pénibilité » et nous mettrons à disposition sur notre site internet (www.secafi.com) un outil de calcul du coût du dispositif pour les entreprises.