À l’occasion des dix ans de la loi du 13 août 2004 sur les transferts de personnel de l’État, l’observatoire social territorial de la Mutuelle Nationale Territoriale, l’assemblée des départements de France et Complémen’ter ont fait réaliser par Axe Image, une étude auprès des directions des ressources humaines des conseils généraux afin de dresser le bilan et les perspectives de cette intégration et de l’adaptation des politiques RH.

L’étude a un double objectif. Elle fait le point sur les conséquences du transfert aux départements des agents (personnel technique, ouvrier et de service des collèges et agents des routes) et elle identifie les actions RH innovantes des départements pour s’adapter à un contexte de fortes contraintes budgétaires et de réforme territoriale porteuse d’incertitudes sur le devenir des conseils généraux et de leur personnel.

Voici les 7 grandes conclusions après dix ans d’application de la loi :

Un bilan positif

Pour 84 % des directeurs des ressources humaines interrogés, le bilan des transferts et de l’intégration des agents de l’État est satisfaisant (73 %), voire tout à fait satisfaisant (11 %) et 97 % des directions des ressources humaines des départements ont été contraintes d’augmenter leurs effectifs pour gérer les nouveaux agents.

Des problèmes de santé et d’usure professionnelle

Dans 64 % des départements, l’absentéisme pour raison de santé est en augmentation parmi les agents des collèges. Pour y faire face, 98 % des départements ont mis en œuvre des dispositifs de remplacement.

Plusieurs contraintes, liées à des problèmes de santé ou d’usure professionnelle, sont difficiles à gérer par les services des ressources humaines.

• Pour les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE), l’usure professionnelle et les difficultés de reclassement (30 % des réponses), l’absentéisme (27 %) et les relations difficiles entretenues avec les collèges (22 %) sont principalement citées par les DRH.
• Pour les agents des routes, il s’agit de l’usure professionnelle (29 %), le manque de respect des normes et des règles de sécurité (15 %), l’éloignement et la multiplicité des lieux de travail (14 %).
• Enfin, dans 64 % des départements, l’absentéisme pour raison de santé est en augmentation parmi les agents des collèges. Pour y faire face, 98 % des départements ont mis en œuvre des dispositifs de remplacement.

Progression de la protection sociale complémentaire

82 % des départements qui ont répondu à l’enquête ont choisi de proposer à leurs agents une protection sociale complémentaire avec une participation employeur.
Pour 70 % des directeurs des ressources humaines, cette participation a permis de renforcer le dialogue social et pour 94 % d’entre eux, cela a une incidence directe positive sur le revenu des agents.

Des contraintes budgétaires et une réduction des effectifs

52 % des départements ont entrepris ou envisagent des réductions d’effectifs. Ces réductions d’effectifs concernent les agents des routes à 49 %, les ATTEE à 31 % et 16 % concernent les autres métiers.

La mutualisation est en marche

39 % des départements ont recours à la mutualisation avec d’autres collectivités territoriales et 5 % s’y préparent. Ces mutualisations se font principalement avec d’autres départements (46 %) mais aussi avec le bloc communal (28 %) et les régions (26 %).

Les mutualisations entre départements concernent le plus souvent les services d’incendie et de secours et l’organisation de la commande publique (33 %), puis les laboratoires d’analyse au même niveau que la restauration scolaire (22 %).

Des inquiétudes sur les conséquences de la réforme territoriale

La réforme territoriale en cours et les incertitudes sur le devenir des conseils généraux est la principale inquiétude des responsables de ressources humaines. Arrivent ensuite, la baisse des ressources budgétaires, les réductions d’effectifs à mettre en œuvre avec un vieillissement général des agents, des problèmes d’absentéisme et de reclassement professionnels difficiles à assurer.

Les départements sont pro-actifs

63 % des départements mettent en œuvre des formules d’apprentissage pour l’insertion des jeunes.
Malgré le contexte institutionnel mouvant, les administrations départementales font preuve d’innovation en management et gestion des ressources humaines. Leurs initiatives concernent prioritairement la déconcentration des services et la recherche de proximité mais aussi l’amélioration des relations avec les collèges, les procédures de recrutement, la GPEC, la formation et la mobilité interne.
La prévention santé avec des politiques de prévention contre les risques psycho-sociaux, la mise en œuvre de politiques ambitieuses d’insertion, d’égalité et de lutte contre les discriminations sont aussi au cœur de leur politique.

63 % des départements mettent en œuvre des formules d’apprentissage pour l’insertion des jeunes. D’ailleurs, les contrats emplois d’avenir sont largement pratiqués dans les services départementaux.