Le prestataire assurant des missions de sécurité au nom de la municipalité des Hauts-de-Seine a été remercié au profit d’une autre entreprise, cela ouvrant la voie à un transfert risqué pour les salariés. Malgré l’obtention de garanties à l’issue d’une journée de grève, l’avenir reste incertain dans l’attente d’un nouvel appel d’offres à l’automne 2026.

Notre fédération apporte tout son soutien aux salariés et à l’équipe syndicale de Safran de Mantes qui se sont mobilisés pour protester contre un transfert de 412 postes vers les établissements de Saint-Ouen-l'Aumône (95) et Saint-Marcel (27).

La Direction HSBC prévoit de transférer 80 informaticiens avec une partie de ses activités de support informatique vers une nouvelle structure de prestation, Infotech, créée spécialement pour l'occasion.

Par un arrêt du 20 décembre (Cass. soc., 20-12-23, n°21-18146), la Cour de cassation s’est aventurée sur les chemins tortueux du changement d’employeur, d’une procédure collective concomitante, et pour couronner le tout, en présence d’employeur de nationalité étrangère.

Quid du règlement intérieur de l’entreprise transféré ? Fait-il partie intégrante du contrat de travail dans la mesure où ses dispositions sont opposables aux salariés ? Ou relève-t-il des dispositions applicables aux accords collectifs ? (...)

Dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP, il s'agit de permettre aux salariés de pouvoir bénéficier de la garantie de « transférabilité » de leur contrat de travail et des avantages liés à leur convention de provenance (...)

L'enseigne continue son dégraissage en adoptant des méthodes d'un autre temps (...)

Après le tribunal administratif de Paris, qui a considéré que la procédure de passation du marché dit « Vélib 2 » était régulière, Smoove fait désormais face à une procédure judiciaire. Le CE et le CHSCT de Cyclocity ont assigné Smoove et JC Decaux devant le TGI de Paris pour le transfert des salariés dans des conditions sociales à l’identique.