Depuis 2007, les mesures de l'acte I de la révision générale des politiques publiques (RGPP) se sont attaquées aux services publics et à leurs missions. Ainsi, de nombreux services ont été transformés en opérateurs (agence, établissement etc.).

Par voie de circulaire adressée à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État fin mars, le Premier Ministre met en place la RGPP II, en précisant à ces opérateurs publics les différentes modalités qu'ils se verront appliquer par leurs ministères de tutelle.

Celles-ci sont de différents ordres :

• le renforcement de l'évaluation des résultats et l'allocation pluriannuelle des subventions en fonction de la performance ;
• la maîtrise des dépenses de personnel et la modernisation de la gestion des ressources humaines ;
• l'optimisation de la gestion du parc immobilier public ;
• la réduction des dépenses de fonctionnement.

Un coût moindre pour une performance économique élevée

Autrement dit, pour les équipes de direction de ces opérateurs publics : la mise en place d'une rémunération à la performance liée aux objectifs fixés. Lesquels devront être à moindres coûts, tout en essayant de maintenir un niveau de performance économique élevé.

Pour les agents, cela va se traduire par le « non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux », un ratio moyen de 12m2 de surface utile nette par agent et une mise en oeuvre organisée des mobilités en fonction des besoins et des postes à pourvoir. La fédération générale des fonctionnaires-FO estime que vouloir faire plus avec toujours moins est complètement « antinomique ». Cette politique de gestion des ressources humaines n'a pas fini d'entretenir le « mal-être » au travail.

Des audits communs à tous les ministères

Sous prétexte de maîtriser ces dépenses publiques, Matignon juge opportun de mettre en oeuvre des campagnes d'audits sur la base d'une méthodologie homogène et commune à tous les ministères.

On trouve dans ces audits des questions sur les avantages et les inconvénients d'un démembrement de l'État, mais aussi sur l'organisation et le fonctionnement, notamment si l'effectif du personnel et son statut sont bien adaptés pour permettre d'atteindre les objectifs fixés. Un nouveau pas vers la privatisation ?