Peut-on vraiment réformer les professions réglementées ? Tel est le thême de l'étude réalisée par J.-F. Jamet et Xavier Piccino, ingénieurs des mines, et qui vient d'être publiée dans la revue La Gazette de la Société et des Technologies, publication des annales des mines.

• 2008 a été une année à haut risque pour les professions réglementées.

La commission Attali a fait vaciller des lignes de défense pourtant habituées aux attaques répétées des économistes et libéraux de tout bord. La mobilisation médiatique intense des professions libérales, des taxis, des coiffeurs, a fait vibrer la France sur son sujet favori :

• va-t-on, cette fois, se réformer ou verra-t-on une nouvelle pirouette politique ?

À moins que cette agitation ne soit en fait qu’un bruit de surface et que ce soit à Bruxelles que se joue calmement mais sûrement, l’avenir des professions réglementées.

Cette année 2009, plus que jamais, la France souffre du chômage des jeunes et d’un déficit structurel de croissance.

Parmi les causes de ces maux, de nombreux observateurs, dont l’OCDE, en rappellent une avec constance : l’insuffisante flexibilité du marché du travail. S’il s’agit d’un problème récurrent, ce sujet n’en anime pas moins des débats passionnés : dernièrement le travail dominical, le Pôle Emploi, le contrat nouvelles embauches.

Un axe de réforme fait exception : les professions réglementées

La réforme des professions réglementées, esquissée, tentée partiellement par différents gouvernements, n’a jamais abouti. Les professions médicales, celles du droit, les taxis, les coiffeurs, ne connaissent pas de remise en cause structurelle comme les salariés du secteur privé. Or, l’ouverture de certaines de ces professions (souvent en position de monopole, parfois malthusiennes) recèle des gisements d’emploi et de croissance. Pourtant, lorsqu’émergent des propositions de réforme, le gouvernement délègue sa réflexion à des commissions techniques dont les conclusions frôlent invariablement l’impérieuse nécessité du statu quo.

Dans le cadre de leur mémoire de troisième année du Corps des Mines, les auteurs ont rencontré au long de l’année 2008-2009 des professionnels, des représentants d’organisations professionnelles, des associations de consommateurs, des membres de l’autorité de la concurrence et des économistes pour instruire cette énigme de la réforme impossible.

Ils évoquent, entre autres, le caractère hétérogène de cette catégorie, les barrières  qui bloquent l'emploi chez les artisans, la carte médicale en danger, les rentes des « officiers » du droit, et l'éternel dialogue de sourds entre économistes et professionnels.

En conclusion ils abordent la question de l'Europe, nouvelle donne pour les professions réglementées.