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Tioxide Calais : une pointeuse récalcitrante
Une pointeuse a été installée depuis quelque temps afin d'automatiser la paye, je ne reviendrai pas sur la consultation a posteriori du CE sur le choix du matériel mais on en voit aujourd'hui les travers.
Sur la pointeuse installée, le personnel ne peut pas visualiser le cumul de son temps de travail et la direction refuse de payer les dépassements. En a-t-elle le droit ?
Notre service juridique nous fait la réponse suivante :
Sur la pointeuse installée, le personnel ne peut pas visualiser le cumul de son temps de travail et la direction refuse de payer les dépassements. En a-t-elle le droit ?
Notre service juridique nous fait la réponse suivante :
- Le personnel doit toujours avoir accès ou être informé de son temps de travail.
- Quant à la reconnaissance du dépassement horaire et donc du paiement d'heures supplémentaires, la jurisprudence est formelle : selon l'article L.3121-11-11 du Code du Travail et de la jurisprudence qui en découle, Cours de Cassation Soc. du 31 mars 1998, "il suffit que l'employeur ait donné son accord implicite à l'accomplissement de dépassements d'horaires pour qu'il soit établi que le salarié a effectué des heures supplémentaires".
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Petite précision
J'ajouterais qu'à partir du fait que les heures sup ont été faites au vu et sus de l'employeur, et qui plus est n'a pris aucune mesure conservatoire pour les empêcher, les heures doivent être rémunérées.
à l'inverse un salarié qui continuerait à travailler au delà de ses horaires imposés par l'employeur malgré les différents que l'employeur aurait pu lui faire à ce sujet, s'exposerait à des sanctions disciplinaires