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29 / 10 / 2015 | 7 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Les élections au CESE approchent et le rapport Technologia s'éloigne encore

Il va finir par bien porter son petit nom de « rapport fantôme ». Achevé mi-2014, le rapport d'audit sur les conditions de travail au Conseil économique, social et environnemental (CESE) mené par le cabinet Technologia, malgré les procédures judiciaires mené par un ancien salarié qui a porté plainte pour harcèlement moral, n'a toujours pas d'existence « officielle ». La direction du CESE et la majorité au CHSCT, d'un commun accord, avaient décidé de ne pas le recevoir et de ne pas donner prise à une tentative de déstabilisation si jamais le rapport était rendu public.

 

La juge suit le Parquet 

La juge d'instruction chargée de l'enquête sur le harcèlement supposé n'a pas donné suite à la demande faite par l'avocat du plaignant, Claude Katz, de joindre le rapport au dossier. Le 10 juillet dernier, celle-ci a même rendu une ordonnance de non-informer. En outre, cette décision fait suite au non lieu ab initio rendu par le Parquet en janvier. Ce qui ne laisse plus comme perspective que la contestation de l'ordonnance devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris. D'ici là, les élections internes au CESE seront passées depuis longtemps puisqu'elles débutent fin novembre. Le président sortant, Jean-Paul Delevoye, brigue un second mandat et fera face à Patrick Bernasconi, vice-président du MEDEF.

Côté procédure administrative enfin, l'ex-salarié Jean-Pierre Ferron, a vu sa demande de communication rejetée par le tribunal administratif le 30 juin dernier. Il a saisi le conseil d'État. Kafka ne serait vraiment pas dépaysé...

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