Abus de confiance, faux et usage de faux. Tels sont les délits retenus par le Parquet de Lyon pour demander le renvoi définif devant le tribunal correctionnel de huit syndicats de l'entreprise ferroviaire, selon le magazine Lyon Capitale.

Sont concernés :

La CGT cheminots, l'UNSA, Sud Rail, la CFTC, la CFDT cheminots, FO, la FGAAC et la CFE-CGC SNCF.

Entre 2002 et 2006, les deux tiers du budget de fonctionnement du comité d'établissement régional (Lyon) de la SNCF, soit 340 000 euros (sur 500 000 euros environ au fonctionnement, 3,2 millions étant consacrés aux activités sociales), ont été reversés, en vertu d'un accord occulte, à huit syndicats au pro rata de leur représentativité, sous forme de fausses factures de formation. Cet accord secret aurait été mis au point dès 1995, rappelle Le Progrès.

Non-lieu partiel

« Les sommes transférées étaient « maquillées » par des remboursements de factures de formation, des achats d'ordinateurs ou des fournitures de bureau », écrit Lyon Capitale, tout en rappelant que la majorité des représentants des syndicats ont reconnu l'existence de cet accord. À noter toutefois qu'un non-lieu partiel a été demandé car l'information judiciaire n'a pas pu déterminer avec précision quelle étaient les personnes physiques auteurs des abus de confiance.

Le juge instruisant l'affaire, Philippe Duval-Molinos, a également épluché les comptes du comité central d'entreprise de la SNCF à Paris. Il doit maintenant décider s'il suit ou pas les réquisitions du Parquet de Lyon.