Le 6 mars 2017, le tribunal d’instance de Courbevoie a annulé le second tour des élections professionnelles de SAP France. Il a jugé que les conditions de sécurité de l’adressage des moyens d’identification pour le vote électronique n’étaient pas assurées (à télécharger dans le bloc ressources).
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale oblige les comités d’entreprise à appliquer de nouvelles normes de présentation de leurs comptes. Les obligations sont plus ou moins contraignantes, suivant la taille du comité d’entreprise. Le législateur a distingué 3 catégories de CE : les petits, les moyens et les grands.
Le chèque-vacances est devenu l’un des outils d’actions sociales les plus utilisés. Les comités d’entreprise consacrent souvent une partie importante de leur budget social et culturel au financement de cette aide.
Le 23 mars 2016, le gouvernement a publié deux décrets apportant les précisions manquantes concernant la délégation unique du personnel (décret n° 2016-345) et le regroupement des instances dans les entreprises de plus de 300 salariés (décret n° 2016-346).
Mesdames et Messieurs les secrétaires du comité d’entreprise, qui êtes-vous ?
Une enquête réalisée par l’institut SONDAGES CE, apporte des éléments de réponse.
Qui sont les secrétaires de CE ?