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01 / 09 / 2009 | 2472 vues

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Rodolphe Helderlé / Journaliste
Articles : 4197
Inscrit(e) le 16 / 11 / 2007

La RATP va dénoncer son Plan d'Épargne d'Entreprise jugé trop avantageux et donc trop cher

Les 20 000 salariés de la RATP qui ont placé de l'argent sur le fonds historique du Plan d'Épargne d'Entreprise ouvert en 1988 ont l'assurance d'un taux de rémunération minimal de leur épargne de 7% (le taux du livret A des Caisses d'Épargne majoré de 4% avec plancher à 7%...). "Un bon plan", confirme la CFE-CGC que ce Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) sécurisé baptisé Tick'Épargne composé exclusivement d'obligations privées émises par la RATP.

Impact sur les comptes de l'entreprises

Mais c'est bientôt la fin du bon plan puisque la direction a annoncé en juillet sa volonté de revoir les conditions du PEE. Le coût du placement sécuritaire Tick'Épargne affecterait "significativement les comptes de l’entreprise" rapporte la CFE-CGC qui précise que "les tutelles invitent régulièrement la RATP à revoir les modalités relatives au taux d’intérêt garanti"...

Vers une dénonciation de l'accord de 1988

Pour revoir l'accord PEE la direction a bien proposé, en contrepartie, de mettre en place un Perco (Plan d’Épargne Retraite Collectif) et de doubler le niveau d'abondement sur le PEE (de 305 à 600 € maximum) sans taux de rémunération garanti. "Au terme des 5 ans de blocage, il apparaît qu’à moins de 900 € d’abondement pour 2660 € versés dans l’année avec un taux de rémunération annuel de 3,5 %, le rendement du PEE est inférieur à celui d’aujourd’hui", lance la CFE-CGC qui se refuse à négocier un accord de révision du PEE sur les bases proposées par la direction. Même écho du côté des autres syndicats.

À partir de là, la direction va être contrainte de dénoncer l'accord PEE. Et la CFE-CGC de souligner : "Dans le cas présent, les adhérents à Tick’Épargne pourront, pendant 15 mois après dénonciation de l’accord, continuer à effectuer des versements sur leur compte en bénéficiant du maintien du taux à 7% pendant 5 ans."

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Il s'agit d'un sujet qui, au-delà du cas de l'espèce, va certainement se généraliser dans les mois qui viennent, donc au-delà des aspects internes qui relèvent de la souveraineté des parties à la négociation RATP, quelques remarques pour contribuer à compléter et globaliser l'analyse.
 
Le taux annoncé, 7% paraît mirifique et EFFECTIVEMENT il est très attractif mais plusieurs remarques complémentaires:
 
 - ce 7% doit être comparé à ce que devrait payer la RATP pour se procurer sur le marché une ressource stable comparable: elle l'a d'ailleurs fait à l'été 2008 et a payé pour lever 550 M€ 4,5% aux souscripteurs non salariés. C'est déjà nettement plus que le 3,5% évoqué pour ces derniers dans le PERCO (hors abondement certes).
 
- MAIS CE TAUX de 4,5% N'EST PAS REPRÉSENTATIF DE CE QUE LA RATP a réellement payé, car les banques touchent des "commissions de placement et structuration" COLOSSALES sur ce type de montage. Il y a deux mois EDF a émis (à 4,5% aussi) mais a dû de surcroît payer 2% EN PLUS aux banques pour trouver les souscripteurs de ses obligations: ici l'entreprise dispose de volontaires, ses salariés, n'est-il pas normal que l'économie retirée des mâchoires avides des banques leur bénéficie en retour? Lesquels salariés, dans ce montage acceptent de placer via un OPCVM apparemment toute leur épargne sur une seule signature, ce qui représente un risque, quoiqu'on en dise...
 
- car en cas de défaut de paiement sur ces obligations privées de leur employeur (ne dites jamais: "JAMAIS") ils n'ont plus rien (surtout ceux qui perdraient leur emploi), contrairement à ce qui se passerait en cas de placement de leur Participation en Compte Courant Bloqué dans l'entreprise, pour lequel le MINIMUM de rémunération ne peut être inférieur au Taux Moyen de Rendement des Obligations des Sociétés Privées (TMOP) fixé par décret pour 2009 à ... 4,46%!
 
 - lorsqu'il était beaucoup moins attractif et il n'a point manqué d'en aller ainsi lors des 20 années passées depuis la signature de l'accord, les salariés ont donc fait le dos rond et n'ont pas dénoncé l'accord qui à ces époques était moins intéressant que du monétaire: la relation devrait être équilibrée sur le long terme et ce n'est pas parce que les taux sont aujourd'hui très artificiellement très bas (momentanément?) qu'il faut casser un schéma financier qui est à TRES LONG TERME d'une part (rappelons que les salariés sont BLOQUES, il doit y avoir rémunération de ceci, qui n'existe dans aucun autre instrument de marchés courant), et social d'autre part: l'enrichissement à long terme renforce le sentiment d'appartenance
 
- enfin si leur entreprise bénéficie d'un RATING très favorable qui lui permet d'emprunter  nettement moins cher que d'autres émetteurs comme Dexia (5,5%) ou Air France etc. c'est bien grâce au travail de l'ensemble de ses salariés: ils ne peuvent être pénalisés de ce fait en se voyant en retour opposer le meilleur rating, la solidité de leur maison fruit de leur travail, comme argument pour rémunérer moins cher l'épargne qu'il bloquent dans leur entreprise pour qu'elle investisse?
  
C'est d'ailleurs tout le sens des réflexions de l'Etat aujourd'hui: il s'apprête à émettre beaucoup plus cher que ce qu'il trouve sans peine quotidiennement sur les marchés, pour chercher l'adhésion du citoyen français. En finance aussi, la confiance pérenne se mesure, elle a un prix.
 

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