Contribuer en fonction de ses moyens, recevoir en fonction de ses besoins. L’adage a été porté en cœur par les responsables syndicaux invités à débattre sur les mutations de la protection sociale, le 14 juin au congrès de la mutualité de Montpellier. C’est toute la question de la place de l’individu dans un collectif qui était alors posée. « Un questionnement permanent du monde syndical », estime Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, pour mieux réaffirmer qu’« attacher des droits individuels à la personne, ce n’est pas individualiser ». « Il faut reconnaître les aspirations individuelles », rebondit Luc Berille, secrétaire général de l’UNSA. Mais « sans tomber dans les formules à la carte », alerte Pascal Pavageau, secrétaire général de FO, tandis que François Hommeril, président de la CFE-CGC, souligne ne pas « croire au droit individuel opposable ». Redonner confiance dans les collectifs en veillant à garantir l’effectivité des droits, c’est l’enjeu dans un contexte de mutation des parcours professionnels. « Notre priorité est de limiter les ruptures tout en facilitant les mutations », précise Stéphanie Soares, administratrice déléguée à l’animation du mouvement de la Mutualité Française.

Le règne de la cotisation forfaitaire

Mais si la cotisation sociale est proportionnelle au salaire pour financer le socle de l’assurance-maladie, il en va tout autrement sur la partie complémentaire au sujet de laquelle tout le monde s’accorde pour constater la place prédominante des contributions forfaitaires en euros ou en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale. « C’est une tendance de fonds à la fois technique et sociale. Je ne vois pas comment les représentants du personnel pourraient la renverser, sauf à faire valoir des arguments d’ordre budgétaire », considère Jean-Marc Bailly, avocat associé du cabinet Exceptio. « La fiscalisation depuis 2014 de la part patronale sur la complémentaire de santé est un frein considérable à l’introduction d’un système de cotisations proportionnelles aux salaires au regard des effets au-delà du revenu médian. Sans compter qu’au moment du départ en retraite, l’adhésion devient facultative et qu’une indexation sur le revenu fait fuir les retraités qui trouvent moins cher que les régimes d’accueil de leur ex-entreprise, mettant à mal la mutualisation de ces régimes », explique Anne Marion, fondatrice du cabinet Actuarielles.

Retour à la cotisation proportionnelle ?

Mieux vaut être capable d’expliquer le sens d’une cotisation de santé assise sur le salaire pour ne pas se résoudre à une généralisation du forfait santé. « Avec le forfait, on perd le lien avec le salaire. Nous retravaillons ces fondamentaux que nous avions délaissés avec les équipes syndicales. C’est essentiel car nous croyons au salaire socialisé avec une sécurité sociale comme socle de la protection sociale et des complémentaires qui seraient dédiées à la prévention, à l’éducation et aux services de proximité », souligne Catherine Perret, secrétaire confédérale de la CGT. L’argument budgétaire est aussi susceptible de porter pour inverser la tendance. « La mise en place du reste à charge 0 peut constituer un levier pour se reposer la question de la solidarité, donc pour rechercher une prise en compte plus effective des niveaux de salaires dans le financement des contrats collectifs, surtout si les tarifs des complémentaires venaient à évoluer », analyse Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT. Du côté de la CFE-CGC, il n’y a pas d’opposition de principe mais François Hommeril considère que « l’acceptabilité sociale de la proportionnalité est très limitée auprès des cadres au regard de la pression fiscale qu’ils subissent déjà ».