Une réunion de la commission centrale d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHS-CT) s’est tenue le 13 novembre à la DGAFP.

Elle avait principalement pour objet la rédaction de préconisations pour aider à la réalisation d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

• Ces préconisations rappellent l’importance d’un travail pluridisciplinaire (médecin de prévention, assistants et/ou conseillers de prévention, ergonome, psychologue, infirmier…) pour l’identification et l’évaluation des risques.

Il est également rappelé que le travail d’évaluation des risques et sa transcription dans un DUERP doit aboutir à la mise en oeuvre de mesures de prévention. Pour cela, un plan d’action doit découler de l’évaluation des risques. Le DUERP est utilisé pour l’établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels.

Un suivi de la mise en œuvre des actions prévues dans le programme annuel de prévention doit être organisé. Lorsque certaines mesures prévues au programme de prévention n’ont pas été prises, les motifs doivent en être donnés en annexe au rapport annuel.

Sur ce sujet d'importance, notre organisation s'est attachée à contriber à l’élaboration des préconisations en insistant particulièrement sur la nécessité d’assurer la traçabilité des risques professionnels.

Cette contribution s’appuie sur la circulaire d'application du 9 août 2011, du décret n° 82-453 modifié qui précise les documents de nature individuelle et collective qui doivent être renseignés pour assurer la traçabilité des risques professionnels.

Dès que les recommandations de la CCHS-CT en matière de DUERP seront finalisées, elles seront diffusées à l’ensemble des services.

Rappelons que le DUERP est obligatoire depuis déjà bien longtemps, revisité au moins une fois par an et suivi d’un plan d’action qui doit être évalué et faire l’objet d’un suivi.

La fonction publique ne peut s'y soustraire.