Une réunion de la FS ministérielle s’est tenue le 16 décembre, sous la présidence du secrétaire général adjoint du secrétariat général de Bercy avec un ordre du jour bien chargé :

• Présentation par IPSOS-BVA des résultats de l’Observatoire interne 2025 ;
• Guide « Enquête de la FS sur les conditions de travail à la suite d’un acte suicidaire » ;
• Guide méthodologique sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels ;
• Rapports d’activité 2024 des acteurs de prévention ;
• Actualités SSCT.
   

D'emblée notre fédération  a dénoncé une fois de plus les conséquences des suppressions d’emplois dans l’ensemble des services : surcharge de travail, pression managériale voire management toxique, perte de sens, craintes sur l’avenir des missions ou de certaines directions.

Face à ces perspectives désastreuses, indiscutablement en lien avec une vague d’actes graves sans précédent dans notre ministère, revendiquer à minima le maintien de notre politique ministérielle de santé, sécurité au travail et de son budget est plus que jamais une impérieuse nécessité.

Pour nous,  de meilleures conditions de travail passent par des effectifs à hauteur des besoins, des missions stabilisées et une réflexion sur le management et le déroulement de carrière des agents.

Présentation par IPSOS-BVA des résultats de l’Observatoire interne 2025

En 2025, environ 65 000 agents ont répondu à cet observatoire interne, un nombre en augmentation. Cet outil nous permet d’avoir une image du ressenti des agents et contrairement à ce qu’affirme l’administration il n’est pas bon, loin de là.

Seuls 27% des agents estiment que notre ministère évolue dans le bon sens, contre en moyenne 67% dans la fonction publique d’état.

35% des agents sont optimistes sur leur avenir et ils pointent aussi un problème de répartition des charges de travail. Globalement le ministère est en deçà des normes Fonction Publique d’Etat (FPE).

On  ne peut que s’inquiéter du niveau de stress global plus élevé que la moyenne, 6.1 contre 5,9 FPE, avec un pic pour les A et B encadrants.

Un tiers des répondants l’évalue entre 8 et 10. Les A et B encadrants, managers de proximité, sont clairement les personnels qui se sentent le moins bien dans leur service dû à la pression subie, au manque de reconnaissance, de promotion et de revalorisation de la rémunération.

Tous les grands ministères ont connu des revalorisations conséquentes, Beauvau, Ségur mais au niveau des finances, RIEN et ce depuis des années, sans compter l’exemplarité que nous payons tous : suppressions d’emplois, absences de mesures catégorielles et de promotions.
 

Ces résultats doivent être utilisés notamment sur la prévention et sur l’évolution des organisations. Mais il convient bien  de  pointer un problème de cohérence et de portage de la politique ministérielle

Guide « Enquête de la FS sur les conditions de travail à la suite d’un acte suicidaire

Ce guide travaillé en réunion le 23 octobre insiste sur l’organisation du travail et ouvre la possibilité de faire un audit extérieur. Il devra être présenté dans chaque FS, pour une diffusion la plus large possible et évidemment son appropriation par les directions.

L’administration réfléchit en complément à une formation « enquête sur évènement grave ». Notre organisation syndicale rejoint les propos introductifs de ce guide : un acte suicidaire constitue un évènement dramatique qui crée une situation de choc dans le service.
 

Notre fédération  a insisté sur l’importance d’une enquête en cas d’acte suicidaire, analysant en priorité l’organisation du travail pour prendre des mesures de prévention adaptées. A la DGFIP, le plan d’actions proposé par la directrice est exclusivement curatif. Il individualise les événements graves, nie tout lien avec le travail et fait peser sur un encadrement de proximité, qui se débat déjà dans les injonctions paradoxales, le poids de leur détection et de leur prévention.
 

Aussi dénonçons-nous vivement ce plan d’action et regrettons que faute de volonté, la formation spécialisée de réseau ne puisse jouer un véritable rôle.

Guide méthodologique sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels

Compte tenu de la difficulté de mise en œuvre du DUERP et du PAPRIPACT, le constat est simple : on ne va jamais au bout de la démarche.

Du coup les agents ne voient pas les impacts concrets de cette démarche et s’en désintéressent. Il serait peut-être temps de s’interroger sur le calendrier annuel de la démarche et d’envisager de laisser un délai supplémentaire, pour mettre en place un suivi des actions de préventions et un bilan complet.

Le but du DUERP n’est pas de faire une évaluation ligne à ligne annuelle mais de réfléchir à une approche concrète du travail et des axes de prévention à mettre en place dans chaque service.

Rapports d’activité 2024

Notre fédération a salué le travail fourni et la qualité des rapports établis : inspection Santé et Sécurité au Travail, médecine de prévention, service social et Ergonomie.

Forts d’un réseau d’acteurs ministériels acquis par la revendication syndicale, et malgré des difficultés de recrutement, elle  s’inquiète notamment de la situation de la médecine de prévention, avec beaucoup de départements vacants. Il manque des médecins et beaucoup sont âgés.

Cette situation inquiète aussi le médecin coordonnateur national qui déplore la charge de travail et la fatigue des médecins du travail (MT). Il devient impossible de faire de la prévention.

L’administration va ouvrir les postes vacants à l’internat. Notre fédération  pointe un manque d’attractivité des MT et infirmières et revendique un véritable renforcement de l’ensemble réseau des acteurs de prévention. Dans certains départements, 30% des plages de visite ne sont pas pourvues, au global 15% du volume des visites médicales n’ont pas été honorées. Dans un contexte de vacances de MT, cette situation est inacceptable.

Pour nous, il faut trouver une solution avec les directions et les services RH. Autre point dénoncé par la fédération, les préconisations des médecins et les aménagements de postes refusés par les directions sont en augmentation. Le ministère doit suivre et analyser ces refus inacceptables.
 

Budget 2025
 

Au 15 novembre 2025, la moyenne des engagements s’établit à 86% et atteint 96% pour les enveloppes régionales dédiées aux formations. Construire les victoires de demain !

Les dépenses payées sur l’enveloppe ministérielle se répartissent entre les projets directionnels :

• Pour la Douane : quatre projets ont été retenus - Réaménagement du Bureau de Douanes d’Amiens (DR d’Amiens) Montant du projet : 36 122 € - Insonorisation du bureau de FAA’A (Polynésie française) Montant du projet : 4 354 € - Formation à la sécurité des contrôles sur autoroute (DR de Bayonne) Montant du projet : 2 880 € - Actions de prévention dans les services techniques automobiles : Montant du projet : 20 253 €
• Pour l’INSEE : deux projets ont été retenus - Un co-financement de la plateforme d’écoute Prosconsulte et du bouton d’alerte Wary-me, Montant du projet : 9 000 € et 9 500 € - Formations et actions pilotées par le bureau SRH3B (soutien psychologique du marché Qualisocial, abonnement Kiplin (lutte contre la sédentarité), webinaire sur les addictions, convention France Victime) : 253 232 €
• Pour l’enveloppe centrale (AC, DGFIP, INSEE, Douane, Tracfin), au 15 novembre, la consommation s’élève à 418 960 € portant principalement sur des aménagements de poste.
• Enveloppe des DREETS, la consommation s’élève à 18 351 € portant sur des aménagements de poste.
• Enveloppe SCL, la consommation s’élève à 42 477 € portant sur des formations et des mesures des valeurs limites d’exposition professionnelle à un produit chimique.

La totalité de l’enveloppe dédiée à Mayotte soit 50 000€, a été consommée : 1/3 pour la sécurisation de véhicules et le reste par l’achat de fauteuils ergonomiques, bureaux et stores en remplacement de ceux abimés par la tempête Chido.

En fin d’année, l’administration annonçait le maintien du budget dédié pour 2026.

Pour nous , c’est une nécessité afin de préserver notre politique ministérielle SSCT, mais à ce jour, sans budget voté, nous n’avons aucune certitude quant au montant du budget ministériel de SSCT. Notre politique ministérielle vise à mettre en place des actions de prévention en faveur de la santé et de la sécurité des agents.

Au-delà du travail important des acteurs ministériels, des guides et fiches élaborés en instance, on constate un décalage entre la volonté du secrétariat général et l’appropriation par les directions. La mise en place des nouvelles instances a déplacé le focus, mais les instances directionnelles ne sont pas au niveau attendu.

Malgré le contexte actuel, les directions disposent d’un budget non négligeable. Les instances directionnelles doivent décliner notre politique SSCT et appliquer les critères posés par la Formation Spécialisée Ministérielle, au plus près des agents.