Le CE du SAP a voté en juillet dernier une enveloppe de 30 000 €, imputée sur son budget de fonctionnement, pour prendre en charge une grande partie des frais des actions prudhommales que les salariés les plus touchés par la baisse unilatérale de leur rémunération variable étaient susceptibles d'engager. Les élus mandataient dans le même temps un cabinet d’avocats pour porter le contentieux.

Le 10 avril prochain, c’est lors d’une même audience que les dossiers de 84 salariés en poste seront présentés aux prud’hommes. Chacun n’a déboursé que 75 €  de frais d’avocats. Une démarche, certes très originale, mais qui fait débat. « La prestation offerte aux salariés n’entre pas dans les attributions économiques du comité d’entreprise et ne saurait être imputée sur son budget de fonctionnement », considère Claudine Vergnolle, responsable AudiCE Consultant et initiatrice de la commission CE de l’ordre des experts-comptables de Paris-Île-de-France.

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